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PROTOCOLE NATIONAL DE DECONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES EN DATE DU 31 AOÛT 2020
  CIRCULAIRE N° 120

 News du 03-09-2020
Vous trouverez en annexe à cette circulaire, le protocole national de déconfinement pour les entreprises établi par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, mis à jour à la date du 31 août 2020.
Ce document se substitue à celui qui vous a été diffusé par circulaire n°115 du 13 août 2020 et est applicable à compter du 1er septembre 2020.
Il faut rappeler que ce plan vise à assurer la poursuite de l’activité des entreprises, malgré la persistance de la pandémie du Covid 19.
Il y est notamment précisé :Vous trouverez en annexe à cette circulaire, le protocole national de déconfinement pour les entreprises établi par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, mis à jour à la date du 31 août 2020.
Vous trouverez en annexe à cette circulaire, le protocole national de déconfinement pour les entreprises établi par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, mis à jour à la date du 31 août 2020.

Ce document se substitue à celui qui vous a été diffusé par circulaire n°115 du 13 août 2020 et est applicable à compter du 1er septembre 2020.
 
Il faut rappeler que ce plan vise à assurer la poursuite de l’activité des entreprises, malgré la persistance de la pandémie du Covid 19.

Il y est notamment précisé :

* que les salariés à risque de forme grave de Covid 19 ont à nouveau vocation à exercer leur activité sur site, mais avec des conditions de sécurité renforcées.

Seules les personnes à risques présentant des pathologies particulièrement lourdes :

que les salariés à risque de forme grave de Covid 19 ont à nouveau vocation à exercer leur activité sur site, mais avec des conditions de sécurité renforcées.
Seules les personnes à risques présentant des pathologies particulièrement lourdes :
- cancer évolutif sous traitement,
- immunodépression congénitale ou acquise suite à une chimiothérapie anticancéreuse,
- traitement immunodépresseur,
- infection ViH non contrôlée ou avec des CD4 ?200/mm3,
- greffe d’organe solide ou de cellules souches,
- hémopathie maligne en cours de traitement.
- personne âgée de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires
- personne dyalisée ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère)
pourront, sur avis médical, être placées en activité partielle.
? Les mesures de distanciation sociale et le lavage des mains restent prééminents,que les salariés à risque de forme grave de Covid 19 ont à nouveau vocation à exercer leur activité sur site, mais avec des conditions de sécurité renforcéesSeules les personnes à risques présentant des pathologies particulièrement lourdes :
- cancer évolutif sous traitement,
- immunodépression congénitale ou acquise suite à une chimiothérapie anticancéreuse,
- traitement immunodépresseur,
- infection ViH non contrôlée ou avec des CD4 ?200/mm3,
- greffe d’organe solide ou de cellules souches,
- hémopathie maligne en cours de traitement.
- personne âgée de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires
- personne dyalisée ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère)
pourront, sur avis médical, être placées en activité partielle.


* Les mesures de distanciation sociale et le lavage des mains restent prééminents,

* Le port du masque devient systématique dans tous les locaux de l’entreprise (pages 6 à 9). Toutefois, les conditions dans lesquelles le masque peut ne pas être porté sont précisées en pages 7, 8 et à l’annexe 4.

* Ces conditions varient en fonction du niveau de circulation du virus dans le département où se situe l’entreprise. Ce niveau est publié tous les lundis par Santé Publique France. Il peut donc varier d’une semaine sur l’autre.

Dans les départements en état d’urgence sanitaire, le port du masque est systématique. Dans les autres départements, le masque pourra être enlevé de manière ponctuelle au cours de la journée et dans certaines situations particulières de travail, dans la mesure où sont respectés différents critères plus ou moins nombreux selon le niveau de circulation du virus. (Voir annexe 4).

* Le port de visière n’est pas une alternative au masque (voir page 11). Toutefois, on notera, en page 7, que dans les ateliers, il est possible de ne pas porter le masque dès lors que :

- les conditions de ventilation/aération fonctionnelles sont conformes à la règlementation,
- le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité,
- les personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements,
- que les personnes portent une visière,

En la matière, il appartient à chacun d’appliquer les recommandations de ce plan de déconfinement en responsabilité.

Le salarié qui ne souhaiterait pas porter un masque malgré les consignes, et sans avis médical l’y autorisant, commet une faute dont la gravité, et donc la sanction, s’apprécient en fonction des circonstances.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier de mettre en conformité son document unique d’évaluation des risques professionnels avec ces nouvelles prescriptions.

Télécharger le protocole national de déconfinement 
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