Certaines obligations d’affichage dans l’entreprise sont remplacées par des obligations de communication «par tout moyen» (mail, courrier, note, information de mise à disposition, etc.) aux salariés concernés. Sont concernés par cette mesure : l’affichage du règlement intérieur, l’ordre des départs en congés payés, le texte des articles du Code du travail relatif à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, les jours et heures de repos collectifs des salariés ne bénéficiant pas du repos dominical, conventions et accords collectifs applicables dans l’établissement.
 

Aussi, l’employeur doit seulement tenir certains documents à la disposition de l’inspection du travail alors qu’auparavant l’employeur devait les lui faire parvenir. L’envoi obligatoire à l’inspection du travail du duplicata de l’affiche relative à l’horaire collectif de travail est supprimé. Depuis le 20 octobre 2016, les documents suivants devront simplement être mis à la disposition de l’inspecteur du travail, à sa demande : récépissé attestant de la déclaration à la CNIL d’un traitement automatisé de données personnelles relatif aux documents de contrôle de la durée du travail.