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RAPPEL : SACS PLASTIQUES OBLIGATION AU 1ER JANVIER 2017
 News du 26-01-2017
SACS  AUTRES QUE LES SACS DE CAISSE

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, l'entrée en vigueur du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, a eu lieu le1er juillet 2016. Depuis le 1er juillet 2016, tous les sacs de caisse doivent être réutilisables.

À partir du 1er janvier 2017, de nouvelles obligations concerneront les sacs autres que les sacs de caisses.

Les sacs « autres que les sacs de caisse » sont utilisés pour emballer une denrée alimentaire en vrac, c’est-à-dire les sacs qui sont directement en contact avec la denrée et qui ne sont pas considérés comme des sacs de caisse. Ils sont concernés par l’obligation entrant en vigueur au 1er janvier 2017.

À partir du 1er janvier 2017, ces sacs devront :

* être d’une épaisseur supérieure à 50 microns ;

* être biosourcés et compostables s’ils sont d’une épaisseur inférieure à 50 microns.

Le décret précise que la teneur minimale en matière biosourcée de ces sacs devra être de 30 % à partir du 1er janvier 2017, 40 % à partir du 1er janvier 2018, 50 % à partir du 1er janvier 2020 et 60 % à partir du 1er janvier 2025.


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