"Ce guide prend en considération toutes les dernières évolutions législatives et réglementaires se rapportant au droit de la protection sociale des travailleurs non salariés relevant du Régime Social des Indépendants. Il aborde les critères d'affiliation au RSI, les taux de cotisations 2013, le recouvrement et les différentes prestations versées par le Régime Social des Indépendants".

GUIDE PRATIQUE : LE CONJOINT DE L'ARTISAN

Dans ce guide, vous trouverez toutes les informations relatives au conjoint de l'artisan qui travaille régulièrement dans l'entreprise artisanale du bâtiment.
Réfléchir au choix d'un statut est primordial: il donne des droits propres au conjoint, droits inaliénables à la retraite et à la protection invalidité-décès.

Protéger l'avenir de nos familles, assurer la pérennité de nos entreprises, sont deux raisons supplémentaires pour se pencher sur ce guide !

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié en septembre 2021 un précis de l’apprentissage accessible à toutes et à tous. Ce document de 92 pages est particulièrement complet et permet de répondre à de nombreuses questions que peuvent se poser tous les acteurs de l’apprentissage.

Le Précis de l’apprentissage est le fruit des travaux de la DGEFP et d’une consultation des acteurs institutionnels de l’apprentissage. Il répond à l’objectif d’harmoniser les pratiques des acteurs de l’apprentissage et vise à donner des repères juridiques et des clefs de compréhension autour de bases documentaires et méthodologiques communes.

Ce guide pratique présente notamment les éléments centraux suivants liés à l’apprentissage :

- Conditions d’accès en fonction de l’âge
- Durée et spécificités d’un contrat d’apprentissage
- Rémunération de l’apprenti(e)
- Modalités de rupture
- Spécificités en fonction de certains publics
- Dépôt du contrat d’apprentissage en fonction du secteur (privé ou public)

Il présente également le rôle du CFA et le fonctionnement de la prise en charge financière par les opérateurs de compétences (OPCO).

En annexe, le précis fournit aussi des modèles et expose des cas concrets en matière de financement. Le ministère précise que ce document de référence « n’est pas opposable au sens juridique du terme », ce qui signifie qu’une entreprise ou un salarié ne pourra ni s’en prévaloir en justice ni en demander directement l’application. De plus, il a vocation à être mis à jour en fonction notamment des évolutions normatives.

Pour rappel depuis la mise en application du règlement UE 1169/2011 (dit règlement INCO) les professionnels ont l’obligation d’informer par écrit de la présence des allergènes à déclaration obligatoire dans l’ensemble de leurs produits.
 
Afin d’aider les professionnels dans cette démarche, la CGAD a publié un mémo « Les allergènes dans les denrées alimentaires non-préemballées ».

Cet outil (ci joint) vient en complément des fiches que les professionnels ont déjà à leur disposition.

Vous trouverez ci-joint le Guide de l'Entreprise en Boulangerie, qui est un outil d'aide à la gestion pour l'entrepreneur. Ce guide a vocation à être:

* Utile, au service du chef d'entreprise en répondant aux questions qu'il se pose.

* Pratique et aussi complet que possible.

* Au centre des informations liées à la création et/ou à la reprise en incitant les créateurs ou repreneurs à découvrir ou redécouvrir l'intérêt d'adhérer à leur Organisation Professionnelle.

Chacun l'aura compris, l'espoir est que cet outil contribue à faire évoluer favorablement le nombre d'adhérents, au travers d'un nouveau service  dans les groupements professionnels départementaux.

ATTENTION :

Le tableau figurant à l'annexe 3 de ce Guide relatif aux allergènes, qui est la copie de celui diffusé par la DGCCRF sur son site internet, comporte une anomalie que je vous invite à rectifier.

Les ARACHIDES sont bien un allergène à déclaration obligatoire (ADO) dont la présence dans l'un de vos produits doit être signalée aux consommateurs. Dans le tableau, elles sont mentionnées à la fois dans la liste des allergènes au niveau des fruits à coque, ce qui est exact, et dans les exclusions au niveau des poissons, ce qui est une erreur.

Vous trouverez ci-joint le guide pratique à la conception des locaux en Boulangerie Pâtisserie qui a été réalisé avec le concours de la Fondation Isica.
Ce guide a été conçu afin d'optimiser l'espace des entreprises de Boulangerie Pâtisserie et peut donc vous être utile dans le cadre d'une création ou même de travaux de rénovation.

Nous passons 14 heures par jour en moyenne à notre domicile.
L'air que nous y respirons n'est pas toujours de bonne qualité. En effet, les sources de pollution dans les logements sont nombreuses : tabagisme, moisissures, matérieaux de construction, meubles, acariens, produits d'entretien, peintures... C'est ce que l'on appelle la pollutions de l'air intérieur.
Si votre logement n'est pas suffisamment aéré, les polluants s'accumulent, en particulier l'hiver, lorsque l'on ouvre moins les fenêtres. Cette pollution peut avoir des effets sur la santé : allergies, irritations des voies respiratoires, maux de tête voire intoxications.
Réduire les risques pour la santé est possible. Chacun peut agir pour les limiter.

Vous trouverez un dossier complet à télécharger sur le statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée.
Des principes aux conditions, en passant par les modalités de déclaration du patrimoine affecté ou non affecté, ce document vous permettra d'apprécier ce statut et de connaître la demande à effectuer si vous le choisissez.
N'oubliez toutefois pas de prendre conseil auprès de nos services.

 

EIRL : La solution pour protéger le patrimoine personnel des entreprineurs individuels

- Pourquoi un nouveau statut ?
- Quel patrimoine affecter à son activité professionnelle ?
- Comment se déclarer en EIRL ?
- La fiscalité et le régime social applicables à l'EIRL
- Un statut aux multiples avantages
- Qui est concerné ?