TRAVAIL DES JOURS FERIES ORDINAIRES(hors 1^er mai)
 
Compensation par un repos de même durée à fixer dans la quinzaine qui précède ou qui suit
 
Ou 
 
Complément de rémunération au prix de l’heure normale ajouté au salaire mensuel
 
LA REGLEMENTATION SPECIFIQUE DU 1^er MAI
 
LE PRINCIPE
 
Article L.3133-4 du Code du Travail

« Le 1^er mai est un jour férié et chômé ».

Le 1^er mai est le seul jour férié et obligatoirement chômé et payé pour l’ensemble des salariés dans les établissements du secteur privé.
Il s’agit d’une disposition d’ordre public.
 
Article L.3133-5 du Code du Travail

« Le chômage du 1^er mai ne peut être une cause de réduction de salaire.
Les salariés rémunérés à l’heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage.
Cette indemnité est à la charge de l’employeur ».
 
Article D.3133-1 du Code du Travail

« L'indemnité de perte de salaire pour la journée du 1er mai prévue par l'article L. 3133-5 est calculée sur la base de l'horaire de travail et de la répartition de la durée hebdomadaire du travail habituellement pratiquée dans l'établissement ».
 
LES DEROGATIONS
 
Article L.3133-6 du Code du Travail
« Dans les établissements ou services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1^er mai, ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire.
Cette indemnité est à la charge de l’employeur ».

Si une entreprise fait travailler ses salariés un 1^er mai, il faut qu’elle apporte la preuve que son activité professionnelle ne lui permet pas d’interrompre le travail ce jour férié.

(Cassation criminelle- 14/03/2006 – n° 06-83436)
(Cassation criminelle- 30/09/2008 – n° 07-87762)
(Cassation criminelle- 12/04/2016 – n° 14-88193)
 
Interrogé sur la question des « établissements ou services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail », le Ministère du Travail a répondu que les établissements de la Branche Boucherie, ne répondaient pas à cette définition et que qu’en conséquence, le 1^er mai était un jour férié obligatoirement chômé.
 
Les boucheries faisant travailler leurs salariés le 1er mai s’exposent donc, en cas de contrôle, aux sanctions ci-après rappelées.
 
LES SANCTIONS
 
Article R.3135-3 du Code du travail

« Le fait de méconnaitre les dispositions des articles L.3133-4 à L. 3133-6 et D.3133-1 du Code du travail relatives à la journée du 1^er mai est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4^ème classe.(soit 750 € au plus pour les personnes physiques et 3.750 € pour les personnes morales).

L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés indument employés et rémunérés. »

En ce qui concerne l’interdiction d’emploi d’un jeune le 1^er mai, l’amende encourue est une contravention de la 5^ème classe : 1.500 € pour les personnes physiques et 7.500 € pour les personnes morales.
 
OBSERVATION
 
Ces dispositions ne concernent que l’emploi de personnel salarié et d’intérimaires.

Un chef d'entreprise peut ouvrir son commerce dans la mesure où aucune disposition du Code de commerce ne réglemente la durée du travail et les jours de travail d'un entrepreneur individuel ou d'un dirigeant de société.
 
Le chef d'entreprise employant des salariés peut donc ouvrir son magasin le 1er mai, à condition qu’il fonctionne sans emploi de salariés ce jour-là.