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ARTVIE'SANTE: LE DISPOSITIF EST RESPONSABLE DEPUIS LE 1ER AVRIL 2015
  INFO 15 DE JUIN 2015

 News du 29-06-2015
Selon une réforme récente applicable au 1er avril 2015, les mutuelles instaurées par accord collectif doivent respecter de nouvelles règles pour continuer à ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux des contrats responsables (exonération des cotisations versées par l’employeur, déductibilité des cotisations pour les TNS, taxe de 7 % au lieu de 14 % au titre
de la Taxe Sur les Contrats d’Assurance). Les mutuelles doivent être mises en conformité avant le 31 décembre 2017 au plus tard.
 
Les partenaires sociaux qui siègent à la Commission Paritaire Nationale de la Charcuterie ont décidé de ne pas attendre l’issue du délai. Ils ont mis Artvie’Santé, le régime frais de santé des charcutierstraiteurs, en conformité avec le nouveau cahier des charges des contrats responsables au 1er avril 2015.
 
C’est l’ensemble du dispositif Artvie’Santé qui a été adapté pour répondre aux nouvelles normes (régime de base et options Art’vie + et Art’vissimo). Le tarif de 48 € reste inchangé avec des garanties conformes à la nouvelle réglementation et de surcroît, améliorées à nouveau cette année sur un certain nombre de postes.
 
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.artvie-sante.fr ou dans le numéro de juin de Charcuterie et Gastronomie.

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