Transport des animaux en périodes de fortes chaleurs

Les règles de transport des animaux sont inscrites dans le règlement européen 1/2005 auquel s'ajoutent les mesures françaises de l'arrêté du 22 juillet 2019.

Règlementairement, et concernant la gestion des températures :

- Pour toutes les espèces et tous les voyages, les règles des articles 3 et 5 du règlement 1/2005 s'appliquent (règles générales de et responsabilité de l'organisateur, en tenant compte des conditions météorologiques). Il en est de la responsabilité des opérateurs, avec une obligation de résultat afin d'éviter toutes souffrances inutiles.
- Pour les voyages longue durée > 8h des espèces domestiques d'ongulés, l'annexe I, chapitre VI,  du règlement 1/2005 prévoit que les véhicules utilisés doivent être équipés de systèmes qui permettent à tout moment du voyage de maintenir la température dans une fourchette de 5° C à 30° C à l'intérieur du moyen de transport, avec une tolérance de plus ou moins 5° C, en fonction de la température extérieure.
- Pour les voyages nationaux et pour toutes les espèces (en sus du règlement 1/2005), en alertes orange et plus, l'interdiction de transport prévaut entre 13h et 18h avec des dérogations possibles (dont moyens de transport équipés, autorisation pour des raisons de protection animale et apport de preuves que les règles ont été respectées).

En complément des règles rappelées ci-dessous, il convient d'appliquer les bonnes pratiques de transport.
En particulier, en élevages de volaille, peuvent être appréciés plusieurs critères pour favoriser les bonnes pratiques de transport et éviter les surmortalités en élevage :
- prendre en compte la nécessité d'envoi à l'abattoir en fin de bandes
- favoriser les trajets courts
- favoriser le transport pendant les heures les plus fraiches : dans la nuit et tôt le matin.
- présence de moyens de transport adaptés et équipés pour les voyages > 8h (ventilation dynamique, brumisation)


Gestion des cadavres d'animaux en élevage

Dans le contexte actuel de canicule, il convient d’anticiper collectivement un risque de saturation des usines d’équarrissage dans les prochains jours. En particulier, il est observé une augmentation du nombre d'étouffements en élevages de volailles dans tout l'ouest de la France.

En effet, les fortes chaleurs entraînent une dégradation accélérée des matières, générant un surplus de matières dégradées et des stocks non écoulés au sein des usines. Cette situation est susceptible d’entraîner rapidement des difficultés de collecte des cadavres animaux (retards d’enlèvement, augmentation des volumes en attente et dégradation de la matière).

Dans ce contexte, il convient de rappeler que la solution d’équarrissage demeure la solution à privilégier en premier lieu, conformément aux dispositions de l’instruction technique DGAL/SDSPA/2014-858. Toutefois, compte tenu des tensions actuellement observées, il peut être nécessaire d’envisager le recours à d'autres modalités.
Ainsi, plusieurs solutions alternatives peuvent être mobilisées :

- l’incinération, lorsqu’une solution a été identifiée au niveau départemental ;
- l’orientation vers une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), lorsque le département dispose d’une telle installation susceptible d’accepter les matières dégradées et les cadavres animaux ;
- à défaut, le recours à l’enfouissement des cadavres directement sur l’exploitation, par dérogation prévue à l’article 19, paragraphe 1 c), du règlement (CE) n°1069/2009.
- L’enfouissement sur place des cadavres d'animaux d'élevage est à réserver aux élevages de volailles et ne peut être mis en œuvre qu’après autorisation de la DDecPP du département d’implantation de l’exploitation concernée.

En Cellule interministérielle de crise, le ministère chargé de l'agriculture a demandé l'appui des autres ministères pour faciliter l'enfouissement dans les ISDND ainsi que l'enfouissement en élevage .
Enfin, le ministère chargé de l'agriculture a mis en place un suivi régulier avec les sociétés d'équarrissage qui transmettent quotidiennement 4 indicateurs canicule permettant d'évaluer la situation aussi bien pour la collecte que la transformation des cadavres.

Tous les services du ministère, à l'échelon national, régional et départemental, sont mobilisés pour assurer un suivi de la situation et conduire toutes les actions nécessaires pour gérer cette situation exceptionnelle.