Salon BTP Artisan Entreprise CAPEB CNATP U2P
A la UNE
CGAD : TRAVAIL DES APPRENTIS SUR MACHINES DANGEREUSES : CE QU IL FAUT SAVOIR
  CNCT ACTU EN BREF DE JUILLET/AOUT 2017

 News du 31-07-2017
Le hachoir, le cutter, le batteur, le trancheur et le laminoir sont considérés comme des machines dangereuses.
 
Pour qu’un jeune de moins de 18 ans puisse les utiliser, l’employeur doit obligatoirement effectuer une demande de dérogation auprès de l’inspection du travail.
 
Le formulaire de déclaration de dérogation ainsi que la notice explicative qui aide à le remplir sont à demander à la DIRECCTE de votre région (http://direccte.gouv.fr/).
 
La déclaration de dérogation doit préciser :
 
• le secteur d’activité de l’entreprise,
 
• la formation professionnelle assurée,
 
• les lieux de formation,
 
• les travaux nécessaires à la formation sur lesquels porte la déclaration de dérogation,
 
• les machines et équipements utilisés,
 
• la fonction de la personne compétente chargée de l’encadrement du jeune pendant l’exécution des travaux.
 
Pour que la déclaration soit valide, l’employeur doit respecter certaines conditions :
 
• procéder à l’évaluation des risques professionnels auxquels est exposé le jeune,
 
• obtenir un certificat d’aptitude,
 
• informer et former le mineur sur la sécurité,
 
• s’assurer que le jeune est encadré par une personne qualifiée.
 
L’autorisation de dérogation est délivrée pour une période de 3 ans.
 

Autres rubriques