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CRISE DE L'ENERGIE : LES DERNIERES INFOS !!!
  NOTE INFO CFBCT DU 14 OCTOBRE 2022

 News du 14-10-2022

Réunion à Bercy : les fournisseurs d’énergie s’engagent à mieux protéger les entreprises

La rencontre des hautes instances de l’Etat en présence d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, le mercredi 5 octobre à Bercy a été le lieu de discussions décisives avec une priorité majeure de faire baisser les prix de l’énergie, et ce au moyen de plusieurs actions.


Trois mesures de soutien ont été annoncées :
 

1 . Extension et simplification des aides en 2023 qui concernent le paiement des factures d’énergie (gaz et électricité) pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie ;

2 Mise en place d’une garantie de l’Étatpour réduire le risque de défaut de l’entreprise auprès d’un fournisseur. En d’autres termes, l’État se porte garant des cautions bancaires demandées lors de la souscription de contrats de fourniture d’énergie. Cette garantie sera mise en œuvre dès le Projet de Loi Finance 2023 ;

 

3. Un prix de référence de l’électricité sera publié pour plusieurs profils de consommateurs professionnels. Il permettra aux entreprises et aux collectivités de comparer les prix avec l’offre reçue d’un fournisseur avant de s’engager.

 
Une charte pour aider les consommateurs 

Face à la multiplication des difficultés contractuelles entre les fournisseurs et les clients, bon nombre de fournisseurs ont signé une charte qui comprend 25 points visant à aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique.
Voici les principaux :

Prévenir les entreprises clientes de la fin de validité de leur contrat 2 mois avant son terme ;

→ Agir, sous certaines conditions, en fournisseur de dernier recours en proposant à tous les clients
(entreprises comprises) qui le demandent au moins un contrat ;

→ Favoriser la mise en place de facilités de paiement pour les entreprises ou collectivités locales qui le demandent ;

→ Favoriser la mise en concurrence des offres commerciales.
 
L’intégralité de la charte est jointe à cette note.
 
À noter que cette charte a été signée par de nombreux fournisseurs (EDF, Engie, TotalEnergies, GEG, Seolis, Soregies, Alterna Energies), mais aussi par des associations de fournisseurs (AFIEG, UFE, UNELEG, ANODE, ELE).
 
Le plan de Sobriété Energétique

Le jeudi 6 octobre, le gouvernement a présenté son plan de sobriété énergétique. L’objectif de cette mesure exceptionnelle est deréduire la consommation d'énergie de 10% d'ici 2024, et sortir des énergies fossiles d'ici 2050.
Les entreprises n’enregistrent aucune contrainte mais elles sont sous le coup d’une recommandation vivement encouragée. Tour d’horizon des différentes mesures phares :

*Plus de sobriété dans les bâtiments : 19°C et baisser la température la nuit

*Fermeture des bâtiments plus de 3 jours : réduire la température à 8°C.

*Covoiturage quand c’est possible

*Diminuer la lumière dans les lieux recevant du public

*Réduire la température de l’eau chaude sanitaire, produire l’eau chaude en dehors des pics de consommation (voir ci-dessous)

*Envisager des investissements à plus long terme (rénovation de bâtiment, modernisation des équipements, énergies renouvelables, recherche et développement) ;

*Diffuser une « météo énergétique » : ECoWatt
 

Ce plan de sobriété présente ensuite des parties spécifiques par typologie d’entreprise.
 
Vos entreprises sont concernées par la partie « commerces » mais aussi éventuellement par la partie « bureaux ».
 
Les mesures sont les suivantes :

-Diminuer la lumière de 30 % en présence du public lorsque cela est possible dans les magasins

-Diminuer l’éclairage de la surface de vente de 50 % avant l’arrivée du public

-Éteindre les publicités et enseignes lumineuses après la fermeture des magasins

(Décret du 5 octobre 2022 : Les professionnels qui apposent, font apposer ou maintiennent, après mise en demeure, une publicité ou une enseigne lumineuse entre 1 heure et 6 heures encourent une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe, soit 1 500 euros.)
  • Suspendre le renouvellement d’air la nuit
  • Produire l’eau chaude en dehors des périodes de pic de consommation du matin et de la fin de journée
  • Respecter l’obligation gouvernementale de fermeture des portes pour les locaux commerciaux chauffés ou climatisés (décret du 5 octobre 2022 qui exige la fermeture des portes des commerces sous peine de sanction de 750 €)
  • Isoler et assurer la maintenance des équipements
  • Accompagner les TPE / PME sur le chemin de la sobriété : faire un état des lieux des consommations d’énergie et identifier les économies rapidement réalisables(programme « Baisse les Watts », accompagnement par les CMA gratuitement)
Coupures d’électricité temporaires de vos appareils électriques pilotés.

Un arrêté du 22 septembre 2022 publié au journal officiel autorise les fournisseurs d’électricité à suspendre le déclenchement automatique des appareils électriques pilotés, comme c’est le cas avec les ballons d’eau chaude.

Cette désactivation quotidienne a pris effet le 1er octobre et s’applique aux heures creuses méridiennes, comprises entre 11h et 15h30, pour une durée maximum de deux heures.
Toutefois, l’activation manuelle de votre ballon d’eau chaude reste possible en cas de besoin urgent pendant les heures de coupure.

Selon service-public.fr cette mesure concerne les particuliers et professionnels ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et ayant choisi un abonnement Heures Pleines/Heures Creuses auprès de leur fournisseur d’électricité.

Pour finir, ces mesures ne concernent pas les appareils ne disposant pas de contacteur d’heures creuses lié au compteur électrique (chambres froides, vitrines réfrigérées, lave-vaisselle, …).
 
Ces différentes mesures peuvent encore évoluer dans les prochains jours. Nous reviendrons alors vers vous.


Télécharger la charte

Télécharger le communiqué 


Télécharger le plan de sobriété

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