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DOSSIER ENERGIE-AIDES AUX ENTREPRISES DE BOULANGERIE
  CIRCULAIRE CNBBPF

 News du 13-12-2022
Dans un contexte de crise énergétique sans précédent, cette circulaire a pour objet de vous présenter un résumé des démarches effectuées par votre Confédération et de vous faire connaître les dernières actualités sur les aides Energie.
 

La Confédération réalise depuis plusieurs semaines un travail de fond avec le Ministère de l’Economie. De nombreux échanges se font par email et par téléphone au quotidien et deux rendez-vous ont eu lieu le 18 octobre 2022 (cf. circulaire n°104 du 21/10/2022) et le vendredi 25 novembre dernier avec M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique et Madame Olivia GREGOIRE, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et plusieurs professionnels.

Il ressort de ce dernier rendez-vous, à la suite des simulations effectuées par le Gouvernement sur la base des éléments communiqués par la Confédération, que les aides « Gaz et électricité » et « l’amortisseur électricité » (dont la teneur vous été communiquée au fur et à mesure des annonces gouvernementales (cf. circulaires n°82, n°92, n°98, n°109) apparaissent insuffisantes à la pérennité de nos entreprises. En effet, le constat a été fait que les aides actuelles ne permettraient pas d’éviter les risques de redressement et de liquidation judiciaires que pourraient rencontrer nos entreprises en raison des coûts exceptionnellement élevés de l’énergie. Ainsi, des études sont toujours en cours afin que le Gouvernement mette en place un dispositif complémentaire à l’amortisseur électricité. Celui-ci devrait être officialisé dans les jours qui viennent.

D’ores et déjà, fort de ce constat, le dispositif de « l’amortisseur électricité » évolue puisque le Gouvernement a annoncé, le 29 novembre dernier, que le plancher ne serait plus de 325 €/MWh, mais de 180 €/MWh.Au-delà de ce seuil de 180€/MWh, l’Etat prendra en charge 50% du montant, et ce jusqu’à un prix plafond qui a été ramené de 800 € à 500 €/MWh.
 
Il convient, bien évidemment d’attendre la parution du texte réglementaire encadrant ce dispositif.

Pour l’heure, il est d’informer les professionnels des dispositifs actuels suivants :

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