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INTERDICTION DES SACS PLASTIQUES : PAS D'UTILISATION DE STOCKS POSSIBLE
  NOTE D INFORMATION CFBCT N°76/2015

 News du 04-11-2015

Le décret interdisant la mise à disposition de sacs plastiques à usage unique au 1er janvier 2016 devrait bientôt paraître au Journal officiel.

Il doit déterminer les conditions d'application de la fin de la mise à disposition des sacs plastique, à titre onéreux ou gratuit et fixer les modalités d'information du consommateur sur la composition des sacs ainsi que sur l'utilisation des sacs vendus ou mis à sa disposition.

Ainsi, les sacs plastiques proposés en caisse à usage unique devront disparaître au profit de sacs réutilisables, cette échéance étant repoussée au 1er janvier 2017 pour les sacs « fruits et légumes » à usage unique.

Les sacs « oxodégradables » , « oxobiodégradables » ou « oxofragmentables » seront également interdits, il s’agit de sacs confectionnés à partir de dérivés du pétrole auxquels sont ajoutés des additifs, ce sont donc de minuscules morceaux de plastique agrégés entre eux grâce à une sorte de colle dégradable à l'air.

Il est important que les professionnels soient au courant de cette impossibilité d’utiliser les stocks car de nombreux fournisseurs peu scrupuleux proposent actuellement des offres promotionnelles alléchantes de façon à se débarrasser de leurs stocks.


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