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LES NOUVEAUTES EN MATIERE DE PENIBILITE
  UNEC 17-043-AP DU 28/09/2017 - DROIT SOCIAL

 News du 20-10-2017
À compter du 1er octobre 2017, le C3P devient C2P (le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité devient le Compte Professionnel de Prévention).
 
Les cotisations spécifiques de pénibilité sont supprimées
 
À compter du 1er janvier 2018, les comptes professionnels de prévention devraient être financés et gérés par la branche Accident du Travail et Maladie Professionnelle, seule branche excédentaire de la sécurité sociale.
 
Pour rappel, tous les employeurs s'acquittaient d'une cotisation de base égale à 0,01 % de la masse salariale, quelle que soit l'exposition de leurs salariés à un risque professionnel.

A cela, une cotisation additionnelle était due par les seuls employeurs dont les salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité au-delà des seuils réglementaires (égale à 0,2 % de la masse salariale à compter de 2017, les taux étant doublés pour les salariés exposés à plusieurs facteurs de pénibilité).
 
Les facteurs de risques professionnels

À compter du 1er octobre 2017, quatre facteurs de risques (les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux) seront exclus du dispositif de prévention. La mesure de l’exposition à ces risques ne sera donc plus exigée.


 

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