Nous souhaitons vous informer qu’à la suite de plusieurs demandes d’adhérents souhaitant donner des « viandes pour animaux », « mou pour chat », « os pour chien » à des propriétaires d'animaux, l’ARDATmv et le service juridique de la CFBCT ont élaboré un modèle de contrat général.
 
Ce modèle, disponible en pièce jointe, a pour objectif de permettre, en toute légalité, la cession gratuite de matières fraîches, tant à des propriétaires d'animaux qu'à des refuges animaliers.
 
Cette démarche, respectueuse du bien-être animal et visant à réduire le gaspillage alimentaire, s'inscrit dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elle protège également vos commerces, car la responsabilité sanitaire est transférée au propriétaire des animaux, qui s’engage à :

- Récupérer les matières fraîches cédées et cuire les os et viandes porcines avant de les donner aux animaux.
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des matières cédées.
- Ne jamais revendre les matières cédées pour éviter la création d’un marché parallèle.
- Assumer pleinement toute conséquence liée à cette cession.

Cette initiative, à la fois écologique et bénéfique pour les animaux et leurs propriétaires, pourrait également attirer de nouveaux clients dans vos commerces et améliorer l’image de la profession.
 
Pour rappel, lors du stockage en attente de ramassage, les déchets ne doivent pas rentrer en contact avec les autres denrées alimentaires, mais il est possible de les stocker soit à l’écart des denrées en chambre froide dans un bac fermé et identifié « catégorie3 » (ce bac devra être nettoyé et désinfecté après chaque enlèvement) soit dans le local poubelle réfrigérée lorsqu’il existe.
 
En cas de quantité cédée dépassant 10 kg, les déchets doivent être accompagnés d’un document d’accompagnement commercial (DAC). Un modèle de ce document sera téléchargeable depuis votre espace adhérent.
 
Pour toute question ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter :

Mehdi Dalil,service ARDATmv (m.dalil@boucherie-france.org) ;

Simon Graziani, service juridique (s.graziani@boucherie-france.org).