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RAPPELS HAUSSE DES COUTS DE L'ENERGIE - TITRES-RESTAURANTS - PAPIERS - MEDIATION DE LA CONSOMMATION - ANALYSE MICROBIOLOGIQUES - PRIX DU PORC - ANIMATION CEPROC AU SALON DE L'AGRICULTURE
  ACTUALITES DU 10 FEVRIER 2023

 News du 14-02-2023

Voici les informations que nous souhaitons partager avec vous en ce Vendredi 10 février 2023 :
 
HAUSSE DES COUTS DE L’ENERGIE : une Foire aux Questions et des tutos pour mieux vous accompagner
 
Nous avons réalisé une FAQ pour traiter des questions les plus fréquentes reçues par nos services :
 
  1. Je respecte les conditions pour bénéficier du bouclier tarifaire mais je viens de recevoir une offre de renouvellement de contrat avec un tarif multiplié par 4, que puis-je faire ?

Vous devez renvoyer l’attestation officielle que vous trouverez ci-après à votre fournisseur d’énergie après l’avoir complétée :

https://www.impots.gouv.fr/dispositif-amortisseur-electricite-0 
Nous rappelons en effet que le bouclier tarifaire qui permet de limiter la hausse à 15 % en 2023 n’est pas automatique et qu’il faut le demander (pour rappel il bénéficie aux entreprises de moins de 10 salariés, réalisant un CA inférieur à 2 millions d’euros et dont la puissance de compteur est inférieure à 36 kva)

 
   2. Je ne suis pas éligible au bouclier tarifaire, est-ce que j’ai droit à une aide ?

Oui, vous êtes potentiellement éligible à l’amortisseur électricité qui vous permettra d’obtenir une compensation de 50 % de la différence entre la part variable du prix du contrat (HT et TURPE) et 180 €/MWh (compensation maximum plafonnée à 160 €/MWh).

Pour en bénéficier, vous devez renvoyer à votre fournisseur d’énergie la même attestation que pour le bouclier tarifaire (voir lien mentionné dans la question 1). Attention : vous devez transmettre cetteattestation au plus tard le 31 Mars 2023 pour les contrats signés avant le 28 Février 2023. Pour les contrats qui seront souscrits après le 28 février 2023, l’attestation devra être retournée dans le délai d’un mois après la date de prise d’effet du contrat. 
 

   3. J’ai renvoyé courant janvier mon attestation pour bénéficier de l’amortisseur électricité mais je n’ai encore rien reçu, est-ce normal ?

Vérifiez bien tout d’abord que vous avez reçu un accusé de réception à la suite de l’envoi de votre attestation, sinon rapprochez-vous de votre fournisseur pour contrôler qu’il l’a bien reçue.

Si tel a bien été le cas, votre demande est en cours de traitement : si votre facture de janvier ne fait pas mention de l’amortisseur électricité alors que vous avez renvoyé votre attestation, vous devriez avoir un remboursement rétroactif sur le mois de Février (à surveiller).
 

   4.Y a-t-il un bouclier tarifaire sur le gaz pour les entreprises ?

Il existait en 2022 mais n’a pas été reconduit en 2023 (il n’a été maintenu que pour les particuliers et les copropriétés). En revanche, si les dépenses gaz + électricité ont augmenté d’au moins 50 % et représentent au moins 3 % du chiffre d’affaires 2021, vous pourrez prétendre à l'aide guichet unique.

Pour en savoir plus : 
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie#guichet_2023
 

   5. Mon contrat arrive bientôt à expiration, que dois-je faire ?

Une check-list récapitulant les conseils à suivre est mise à votre disposition par le gouvernement sur ce site :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur-des-entreprises/PDF/5_PUBLICATIONS/checklist_energie%20.pdf?v=1673283296

Elle vous permettra d’avoir, entre autres, les réponses aux questions suivantes : 

- Quels sont les points clés à regarder dans votre contrat de fourniture?

- Que faire quand le contrat prend fin à court terme?

- Que faire si le fournisseur refuse le renouvellement du contrat?

- Qui peut bénéficier des tarifs réglementés de vente?

- Face à des offres de prix élevées, quelles sont les marges de manœuvre?

- Comment évaluer les offres des différents fournisseurs?

 
   6. Puis-je changer de contrat de fourniture d’énergie si je trouve mieux ailleurs ?

Tout dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Si votre contrat est en cours, vous ne pouvez pas en principe changer de fournisseur sous peine de devoir payer les frais de résiliation anticipée prévus au contrat. Si votre contrat arrive à échéance, vous pouvez en revanche envisager un changement de fournisseur.

Il est même très conseillé dans ce cas de faire jouer la concurrence et de comparer les offres.
 

  7. Mon contrat a été renouvelé fin 2022 avec une hausse de tarif très forte, est ce que je peux le renégocier ?
 
Oui, les TPE qui ont renégocié leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 pour un tarif supérieur à 280 €/MWh en moyenne peuvent le renégocier auprès de leur fournisseur.

Pour ce faire, il faut utiliser le même modèle d’attestation que celui indiqué dans la question 1 et le renvoyer à son fournisseur d’énergie. Important : certains adhérents se sont vus opposer jusqu’à présent des fins de non-recevoir par leurs fournisseurs au motif que les textes d’application n’étaient pas parus.

C’est désormais chose faite depuis le décret du 3 février 2023 consultable ci-après:

 htps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047089683)

Les fournisseurs d'énergie n'ont donc plus d'argument pour refuser de faire droit à la demande de renégociation dès lors que les conditions sont remplies.
 
Nous avons été volontairement à l’essentiel dans ces réponses. Si vous voulez en savoir plus ou si avez des questions non abordées ci-dessus, nous vous invitons à appeler notre service juridique (tél 01.44.29.90.62 mail juridique@lacnct.fr) qui pourra vous renseigner.
 
Sachez également que nous avons proposé à l’ensemble des syndicats affiliés à la CNCT d’animer des réunions d’information en visio sur le sujet de la hausse des coûts de l’énergie. Tel a déjà le cas dans plusieurs départements ou régions (ex : Mayenne, Ile de France…) Si l’initiative vous paraît intéressante pour votre département, signalez le à votre syndicat.
 
A noter: Notre interprofession, l’U2P, vient de créer des tutos en lien avec Bercy pour faciliter la compréhension des mécanismes d’aides et leur application par les entreprises. Pour les visionner, cliquez ici : https://u2p-tv.fr/. Vous pouvez également aller sur le compte facebook correspondant U2PTV U2P TV | Paris | Facebook
 

TITRES-RESTAURANT PAPIER : disparition de la CRT au 28 février 2023
 
Nous rappelons que la Centrale de règlement des titres qui gérait jusqu’à présent le remboursement des titres restaurant papier va disparaître à la fin du mois de février. Les titres restaurant papier resteront en vigueur mais le process à suivre pour obtenir leur remboursement va changer : il faudra en effet s’adresser à chaque émetteur pour en avoir le paiement.

Il n’existe pas de procédure unique, chaque émetteur a prévu son formulaire de remise. Il faut donc aller sur le site de chacun pour en prendre connaissance. Pour vous faciliter la tâche, voici les liens vers les infos des principaux émetteurs : 
 
Edenred 
https://www.edenred.fr/magazine/notre-actualite/ticket-restaurant/fermeture-de-la-crt-une-nouvelle-experience-pour-les-marchands-affilies-edenred-ticket-restaurantr
 
Sodexo : 
https://www.sodexo.fr/questions-frequemment-posees/tout-savoir-sur-la-fin-de-la-crt/
 
Bimpli(ex Apetiz) 
https://www.bimpli.com/faq/?question=9-34544
 
Groupe up : 
https://assistance.up.coop/hc/fr/articles/9318951829777-Avec-la-fermeture-de-la-CRT-puis-je-continuer-%C3%A0-accepter-des-titres-restaurant-papier-dans-mon-commerce-
 
A noter : l’éventualité d’un point de collecte unique a été évoquée mais rien n’est encore fait à ce stade et tout est très flou pour le moment. Nous reviendrons vers vous dès que nous pourrons vous donner une information concrète et fiable sur le sujet.
 
MEDIATION DE LA CONSOMMATION : Pensez à vous inscrire, c’est obligatoire (et gratuit car offert par la CNCT à ses adhérents !)
 
La médiation de la consommation permet à un client de régler un litige à l’amiable avec un professionnel avec l’appui d’un médiateur.

Il faut savoir que les professionnels ont l’obligation de communiquer à leurs clients les coordonnées du médiateur de la consommation qu’ils ont choisi,sur leur site internet, sur leurs conditions de vente, sur leurs bons de commande ou par tout moyen approprié (ex : affiche en boutique).

En votre qualité d’adhérent, la CNCT vous aide à remplir cette obligation :

- Elle vous facilite la vie en ayant sélectionné pour vous une association de médiation : l’association de conciliateurs de justice CM2C

- Elle vous offre un avantage financier en ayant réglé le coût de l’abonnement à votre place. 

Il ne vous reste donc plus qu’à vous inscrire en ligne sur le site de l’association CM2C. Cet avantage étant exclusivement réservé aux entreprises adhérentes à la CNCT, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse contact@lacnct.frpour obtenir vos identifiants et pouvoir procéder à votre inscription. Si vous n'avez pas encore acquitté votre adhésion CNCT 2023, pensez à le faire rapidement.
 

PRIX DU PORC : Les raisons de la hausse des prix
 
Vous trouverez en pièce jointe le baromètre du porc Février 2023 édité par l’IFIP. Comme vous pourrez le constater, l’éditorial reprend les raisons de la hausse de prix que nous constatons depuis plusieurs semaines : l’offre en porcs vivants baisse drastiquement en France et les pièces de découpe comme le jambon flambent.

Un article complet sera consacré au sujet dans le prochain numéro de Charcuterie & Gastronomie.
 

ANALYSES BACTERIOLOGIQUES : Elles sont obligatoires
 
Les analyses microbiologiques permettent d’apprécier la maîtrise de l’hygiène lors de la fabrication et de la conservation, ainsi que l’efficacité des opérations de nettoyage et de désinfection.

Elles contrôlent également la conformité des produits vis-à-vis de la réglementation en matière d’hygiène. Elles sont obligatoires : le paquet hygiène impose en effet aux professionnels de prévoir un plan d’autocontrôles incluant des analyses microbiologiques dans leur plan de maîtrise sanitaire (obligatoire lui aussi, nous rappelons que la CNCT a mis en place un modèle type de PMS).

Aucune fréquence d’analyse n’est expressément définie par la réglementation car cela dépend du volume d’activité et des produits fabriqués. Cette fréquence est donc à définir au cas par cas : il appartient à chacun de définir son plan de contrôle microbiologique avec l’aide de son laboratoire agréé.

A noter : Si tous les produits peuvent être analysés, il faut privilégier les analyses sur les produits les plus travaillés ou ayant subi un cycle de cuisson et de refroidissement tels que les charcuteries cuites et plats cuisinés qui sont des produits plus particulièrement susceptibles d’avoir été contaminés par des micro-organismes.
 

Attention !Les entreprises qui produisent et vendent de la viande hachée et des préparations de viande (ex : merguez) doivent mettre en place des analyses microbiologiques spécifiques (recherche de listeria, salmonella spp, E.coli pour les viandes hachées). Pour les petites quantités (moins de 250 kg) la fréquence de ces analyses est mensuelle. Pour les quantités supérieures, les prélèvements sont hebdomadaires.
 
Pour obtenir le modèle-type de PMS CNCT : envoyez un mail à contact@lacnct.fr
 
SALON DE L’AGRICULTURE : Les apprentis du CEPROC vous donnent rendez vous
 
Cette année, le Salon de l’Agriculture se tiendra du 25 Février au 5 Mars à Paris (palais des Expositions Porte de Versailles)

Dimanche 5 mars au matin, venez à la rencontre des apprentis et formateurs du CEPROC pour une grande fête de l’apprentissage au sein du pavillon 1 sur le ring porcin. Charcutiers-traiteurs, cuisiniers, pâtissiers et boulangers seront au rendez-vous.

Démonstrations, échanges et dégustations seront au programme, avec la présence exceptionnelle de plusieurs MOF Charcuterie-traiteur. Nous espérons vivement vous compter à nos côtés pour cette belle manifestation !

 

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