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RENDEZ-VOUS AVEC ANGELIQUE DELAYAYE DEPUTEE AU PARLEMENT EUROPEEN
  FLASH INFOS N°283 DU 1ER JUIN 2015

 News du 26-06-2015
Le 19 mai, un représentant de la CGAD a rencontré à Strasbourg, Angélique DELAHAYE, députée au Parlement européen, afin de la sensibiliser sur le projet de règlement sur les contrôles officiels. Ce texte doit être examiné en seconde lecture au Parlement européen avant la fin de l’année. Il prévoit notamment la mise en place de redevances sur les contrôles officiels. La CGAD qui s’est toujours opposée à toute redevance sur les contrôles officiels, a expliqué à
Angélique DELAHAYE ce dossier. Cette dernière a été très sensible aux arguments présentés et a estimé important de bien suivre ce dossier.

De plus, Le 22 mai s’est tenu le Comité de pilotage de l'étude ministérielle relative aux modalités de mise en transparence des résultats des contrôles officiels. La DGAL a présenté des simulations de ce que représenterait le système de notation qui pourrait être mis en place en se basant sur les résultats des contrôles effectués auprès des entreprises en 2014. Des premières simulations ont été présentées.
Afin de pouvoir avoir une vision plus globale sur le système proposé, des simulations sur l’ensemble des secteurs ont été demandées.
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