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RENDEZ-VOUS AVEC LA DGCCRF
  FLASH INFOS N°283 DU 1ER JUIN 2015

 News du 26-06-2015
Conformément aux décisions des deux derniers Conseils d’administration de la CGAD, a été organisé, le 18 mai, un premier rendez-vous entre la DGCCRF et la CGAD, afin d’évoquer certains points d’application du règlement relatif à
l’information du consommateur. Cette rencontre a été l’occasion de discuter de la mise en oeuvre de l’obligation d’information sur les allergènes à déclaration obligatoire pour les aliments non préemballés à travers une foire aux questions, de la définition « élargie » du non préemballé et des critères à la dérogation à la déclaration nutritionnelle. La DGCCRF a indiqué que sa définition du « préemballé en vue d’une vente immédiate » reposait sur un délai de mise en vente de 24 heures. S’agissant de la dérogation à la déclaration nutritionnelle, la DGCCRF souhaite des exemples concrets d’entreprises concernées, afin de pouvoir déterminer notamment les quantités de produits exemptées.

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