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TITRES-RESTAURANTS - TICKETS DE CAISSE - STAGES CEPROC - COÛTS DE L'ÉNERGIE (RAPPELS)
  ACUTALITÉS CNCT DU 24 FEVRIER 2023

 News du 02-03-2023
TITRES-RESTAURANT PAPIER : Comment faire après le 1er Mars ?
 

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le signaler, la CRT (Centrale de règlement des Titres) qui assure jusqu’à présent le remboursement des titres restaurant papier, disparaîtra à compter du 1er Mars 2023.

Parallèlement, les centres de collecte habituels (ex : METRO) cesseront également leur activité.

Le remboursement des titres restaurant papier sera désormais effectué directement par chacun des quatre émetteurs historiques : Sodexo, Edenred, Up et Bimpli (ex-Natixis).

Voici la procédure que vous devrez suivre à compter du 1er mars 2023 pour obtenir le remboursement de vos titres restaurant papier :

 

- Vous devrez effectuer une déclaration en ligne listant les titres à expédier. Celle-cipourrase faire sur n’importe quel site de l’un des émetteurs via votre espace personnel (une seule fois pour l’ensemble des titres déposés).

Sodexo : https://www.extranetaffiliesodexo.fr/home 
Edenred : https://partenaire.edenred.fr/s/ 
Groupe UP : https://moncommerce.up.coop/login 
Bimpli : https://affilie.bimpli.com/

 
Vous devrez ensuite expédier l'ensemble de vos titres restaurant papier à l’adresse unique suivante :TCIDF – TTR – Centre de traitement
Bâtiment 4
240 rue de Rosny
93 000 Montreuil

 
Cette expédition pourra avoir lieu par Chronopost : les émetteurs ont en effet conclu des accords avec Chronopost et proposent d’acheter des enveloppes « sécurisées » sur leurs sites.

D’autres modes d’acheminement sont bien entendu possibles (courrier simple, colis…) mais compte-tenu de la valeur de l’envoi, il est très vivement conseillé d’opter pour une solution sécurisée et garantie afin d'être indemnisé en cas de perte ou de vol.

Le remboursement se fera sous un délai moyen de 7 jours maximum à compter de la réception des titres, dans des conditions équivalentes au remboursement des cartes titres-restaurant.

Nous sommes en train d'essayer d'en savoir plus sur les tarifs qui seront appliqués et nous vous donnerons les infos correspondantes dès que possible.
 
FIN DES TICKETS DE CAISSE : Qu’en est-il exactement ?
 

Vous avez peut-être entendu parler de la fin de l’impression systématique des tickets de caisse et tickets de cartes bancaires prévue par un décret du 14 décembre 2022.

Initialement programmée en janvier dernier, la mesure a été reportée au 1er Avril 2023. En voici les grandes lignes s’agissant de notre secteur:
 

- La fin de l’impression systématique des tickets de caisse ne s’applique pas aux cas dans lesquels un instrument de mesure a été utilisé. Concrètement, à chaque fois que le prix du produit vendu aura été défini après pesage, il faudra donc continuer d’imprimer le ticket.

- Elle ne vise pas non plus les prestations de service dont le montant est supérieur à 25 euros ou les notes qui doivent être remises aux clients dans le secteur de l’hôtellerie/restauration

 
Dans les autres cas, les tickets de caisse et de cartes bancaires ne devront être imprimés que si le client en fait la demande.

Selon le décret, le consommateur devra être informé, à l’endroit où s’effectuent les paiements, par voie d’affichage et de manière lisible et compréhensible, que l’impression du ticket de caisse et de carte bancaire n’est réalisée qu’à sa demande.

A noter : le décret ne prévoit aucune obligation de dématérialiser le ticket de caisse.

Nous reviendrons plus en détail sur le sujet dans les prochaines semaines, de nouvelles précisions étant attendues du ministère.


STAGE CEPROC : Encore quelques places disponibles pour le stage « de la charcuterie à la cuisine » » avec Christophe Tourneux et Arnaud Nicolas du 13 au 15 mars au CEPROC.

Pendant 3 jours, les 2 MOF partageront avec vous leurs recettes et leur vision de la charcuterie contemporaine.

Ce stage sera ponctué d’événements festifs, ainsi que d’un grand déjeuner de clôture le mercredi midi, au cours duquel les 2 chefs vous proposeront à la dégustation les recettes emblématiques du stage, en version dressage à l’assiette.
 
Un rapide aperçu des recettes proposées :
 

-> Le Risotto d’asperges vertes/Andouille de viande parfumée aux aromates et jus de cochon
-> Le boudin blanc de homard – Salade Caesar
-> Le pâté en croûte de cochon/volaille/poulpe – Sabayon au paprika fumé
-> La tourte « de la tête aux pieds » parfumée aux truffes noires – Chou farci
-> La terrine de jarret/foie gras/asperges vertes et truffes noires – Asperges blanches grillées
-> La terrine de thon rouge et aubergines – Condiment houmous
-> La saucisse d’agneau et cochon aux épices – Condiment pruneaux et légumes de saison
-> Le traditionnel baba au rhum

 
Un stage exceptionnel animé par deux des Meilleurs Ouvriers de France charcutiers les plus inspirants du moment, ça ne se refuse pas ! Pour tout renseignement et inscription : stages@ceproc.comou 01 42 39 19 64

 
COÛTS DE L’ENERGIE – Rappels 

Compte tenu des questions reçues à nouveau cette semaine concernant les factures d’électricité, nous rediffusons la FAQ que nous avons établie sur le sujet : 
 
  1. Je respecte les conditions pour bénéficier du bouclier tarifaire mais je viens de recevoir une offre de renouvellement de contrat avec un tarif multiplié par 4, que puis-je faire ?

Vous devez renvoyer l’attestation officielle que vous trouverez ci-après à votre fournisseur d’énergie après l’avoir complétée :

https://www.impots.gouv.fr/dispositif-amortisseur-electricite-0 

Nous rappelons en effet que le bouclier tarifaire qui permet de limiter la hausse à 15 % en 2023 n’est pas automatique et qu’il faut le demander (pour rappel il bénéficie aux entreprises de moins de 10 salariés, réalisant un CA inférieur à 2 millions d’euros et dont la puissance de compteur est inférieure à 36 kva)

 

   2. Je ne suis pas éligible au bouclier tarifaire, est-ce que j’ai droit à une aide ?


Oui, vous êtes potentiellement éligible à l’amortisseur électricité qui vous permettra d’obtenir une compensation de 50 % de la différence entre la part variable du prix du contrat (HT et TURPE) et 180 €/MWh (compensation maximum plafonnée à 160 €/MWh).

Pour en bénéficier, vous devez renvoyer à votre fournisseur d’énergie la même attestation que pour le bouclier tarifaire (voir lien mentionné dans la question 1). 

Attention : vous devez transmettre cetteattestation au plus tard le 31 Mars 2023 pour les contrats signés avant le 28 Février 2023. Pour les contrats qui seront souscrits après le 28 février 2023, l’attestation devra être retournée dans le délai d’un mois après la date de prise d’effet du contrat. 
 
   3. J’ai renvoyé courant janvier mon attestation pour bénéficier de l’amortisseur électricité mais je n’ai encore rien reçu, est-ce normal ?

Vérifiez bien tout d’abord que vous avez reçu un accusé de réception à la suite de l’envoi de votre attestation, sinon rapprochez-vous de votre fournisseur pour contrôler qu’il l’a bien reçue.

Si tel a bien été le cas, votre demande est en cours de traitement : si votre facture de janvier ne fait pas mention de l’amortisseur électricité alors que vous avez renvoyé votre attestation, vous devriez avoir un remboursement rétroactif sur le mois de Février (à surveiller).
 
   4.Y a-t-il un bouclier tarifaire sur le gaz pour les entreprises ?

Il existait en 2022 mais n’a pas été reconduit en 2023 (il n’a été maintenu que pour les particuliers et les copropriétés). En revanche, si les dépenses gaz + électricité ont augmenté d’au moins 50 % et représentent au moins 3 % du chiffre d’affaires 2021, vous pourrez prétendre à l'aide guichet unique. Pour en savoir plus : 


https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie#guichet_2023
 
   5. Mon contrat arrive bientôt à expiration, que dois-je faire ?


Une check-list récapitulant les conseils à suivre est mise à votre disposition par le gouvernement sur ce site :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur-des-entreprises/PDF/5_PUBLICATIONS/checklist_energie%20.pdf?v=1673283296


Elle vous permettra d’avoir, entre autres, les réponses aux questions suivantes : 

- Quels sont les points clés à regarder dans votre contrat de fourniture?
- Que faire quand le contrat prend fin à court terme?
- Que faire si le fournisseur refuse le renouvellement du contrat?
- Qui peut bénéficier des tarifs réglementés de vente?
- Face à des offres de prix élevées, quelles sont les marges de manœuvre?
- Comment évaluer les offres des différents fournisseurs?

 

   6. Puis-je changer de contrat de fourniture d’énergie si je trouve mieux ailleurs ?
 

Tout dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Si votre contrat est en cours, vous ne pouvez pas en principe changer de fournisseur sous peine de devoir payer les frais de résiliation anticipée prévus au contrat.

Si votre contrat arrive à échéance, vous pouvez en revanche envisager un changement de fournisseur. Il est même très conseillé dans ce cas de faire jouer la concurrence et de comparer les offres.
 
  7. Mon contrat a été renouvelé fin 2022 avec une hausse de tarif très forte, est ce que je peux le renégocier ?
 
Oui, les TPE qui ont renégocié leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 pour un tarif supérieur à 280 €/MWh en moyenne peuvent le renégocier auprès de leur fournisseur.

Pour ce faire, il faut utiliser le même modèle d’attestation que celui indiqué dans la question 1 et le renvoyer à son fournisseur d’énergie. Important : certains adhérents se sont vus opposer jusqu’à présent des fins de non-recevoir par leurs fournisseurs au motif que les textes d’application n’étaient pas parus.

C’est désormais chose faite depuis le décret du 3 février 2023 consultable ci-après:

 htps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047089683)
 

Les fournisseurs d'énergie n'ont donc plus d'argument pour refuser de faire droit à la demande de renégociation dès lors que les conditions sont remplies.


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