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TRAITEUR ÉVENEMENTIEL - COMMANDES BOUTIQUE - MANAGEMENT POUR LES FÊTES - ENTRAIDE FAMILIALE
  ACTUALITÉS DU 3 DECEMBRE 2021

 News du 03-12-2021

Voici les informations que nous souhaitons partager avec vous en ce Vendredi 3 Décembre 2021 :


TRAITEUR EVENEMENTIEL : Les dispositifs à mobiliser rapidement en cas de difficultés

A la suite de notre intervention auprès du Ministre des TPE-PME, un rendez-vous devrait être organisé en début de semaine prochaine avec le cabinet d’Alain Griset concernant la situation des traiteurs de réception.
Dans l’attente, il existe d’ores et déjà des solutions à mobiliser pour les entreprises de traiteur évènementiel confrontées à des annulations massives :
 
Activité partielle
 
Depuis le 1er septembre, les taux de l’activité partielle sont de :
- 60 % pour l’indemnisation due au salarié par l’employeur
- 36 % pour l’allocation versée par l’Etat à l’employeur (soit un reste à charge de 40 %) sauf exceptions (les entreprises appartenant à un secteur protégé et justifiant d’une perte de CA d’au moins 80 % bénéficient toujours d’un reste à charge égal à 0 jusqu’au 31 Décembre).
 
Sachez que vous pouvez bénéficier de conditions d’indemnisation plus favorables (allocation employeur égale à 60 %/ indemnité salarié égale à 70 %) grâce à l’accord collectif Activité partielle Longue Durée (APLD) négocié au niveau de la branche charcuterie. Il vous suffit de transposer cet accord dans votre entreprise par une déclaration unilatérale (modèle fourni par la CNCT).Attention : pour bénéficier de cet accord, il faut appliquer la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953). Pour tout renseignement complémentaire, contactez le service juridique au 01.44.29.90.62 ou par mail juridique@lacnct.fr
 
Conseillers de proximité
 
Un conseiller départemental de proximité a été institué dans chaque département pour accueillir et orienter en toute confidentialité les entreprises en situation de fragilité financière. Ce conseiller est là pour proposer des solutions adaptées au cas de l’entreprise et pourra mettre en œuvre des mesures d’aménagements (ex : échéancier des dettes sociales et fiscales, prêt direct de l’Etat, médiation du crédit etc…). Pour connaître le conseiller désigné dans votre département, cliquer ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/nid14176_2021-09-27_annuaire_cdsc.pdf

Il existe également un numéro d’appel unique : 0 806 000 245
Ce numéro d’appel, mis en place avec les services de l’URSSAF et de la DGFIP, permet aux chefs d’entreprise d’être informés des solutions les plus adaptées à leurs problématiques (ex : aides d’urgence).
 
Aide psychologique pour les dirigeants

Cette situation incertaine pouvant être bien entendu difficile à vivre, nous rappelons que des dispositifs d’appui existent pour le chef d’entreprise ou son conjoint et qu’ils peuvent apporter une aide bien réelle :
- Service d’écoute mis en œuvre par la CNCT en collaboration avec AG2R et l’observatoire Amarok au 0 800 501 201 pour bénéficier d’un entretien totalement anonyme et gratuit avec un psychologue.
- Service d’écoute APESA numéro vert 0 805 65 505 0, accessible 7 jours sur 7, de 8 à 20 heures
- Service d’écoute proposé par l’U2P au 09 85 607 727, ouvert 7 jours sur 7 de 8h à 20h.

A noter: Nous reviendrons vers vous lundi matin sur la question des annulations traiteur avec une enquête en ligne. Nous avons en effet besoin de données précises pour pousser nos revendications.
 

COMMANDES BOUTIQUE : Il est possible de les sécuriser

Craignant des annulations sur des repas commandés en boutique, de plus en plus de professionnels expriment le souhait de demander des acomptes pour sécuriser les commandes. Pour les aider dans cette démarche, la CNCT a préparé un modèle de conditions de vente boutique, ou plus simplement un modèle de clause à insérer sur les menus de fêtes. (pour vous procurer le modèle, contactez le service juridique de la CNCT par mail juridique@lacnct.fr ou par téléphone 01.44.29.90.62).
 

FIN D’ANNEE : Pensez dès maintenant au management de vos équipes

Pour une bonne organisation pendant les fêtes, il est indispensable d’anticiper et d’informer les équipes bien en amont des éventuels changements d’horaires. Nous passons en revue les principales informations que vous devez connaître pour un management avisé.

1.Les heures supplémentaires

Le salarié fait des heures supplémentaires quand il travaille au-delà de 35 heures par semaine.
Les heures supplémentaires doivent être décomptées chaque semaine du lundi 0 heure au dimanche 24 heures (par exemple pour la semaine allant du lundi 20 au dimanche 26 décembre inclus).

A noter : les apprentis mineurs ne peuvent pas être employés plus de 35 heures par semaine sauf autorisation du médecin du travail dans la limite de 5 heures supplémentaires.

La majoration due est de :
- 25 % de la 35ème à la 43ème heure
- 50 % à partir de la 44 ème heure
Les heures supplémentaires sont généralement réglées avec une majoration de salaire. Elles peuvent aussi être récupérées en repos à condition que le salarié soit d’accord (une heure à 125 % = 1h15 de repos).

 
2. les heures complémentaires

Les heures complémentaires sont celles qui sont effectuées par le salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail hebdomadaire prévue dans son contrat. Pour les entreprises qui appliquent la CCN de la charcuterie, elles sont rémunérées avec une majoration de 25 %.
Bon à savoir : Si vous êtes amené à proposer à un salarié à temps partiel une hausse de son temps de travail pendant les fêtes, vous devez faire un avenant à son contrat (le service juridique de la CNCT peut vous adresser un modèle sur simple demande).
 
3. le règlement des jours fériés

Cette année, le 25 décembre et le 1er janvier tombent un samedi. Beaucoup d’entreprises seront donc ouvertes.

Première hypothèse : le jour férié est travaillé
Si le jour férié travaillé fait partie des jours fériés majorés choisis dans l’entreprise, les heures travaillées sont payées double (ou récupérées en repos). A défaut, c’est le salaire habituel qui est dû, sans majoration. Rappelons que selon l’article 27 de la CCN de la charcuterie, l’entreprise doit définir chaque année avant le mois de Mars, 4 jours fériés travaillés qui seront payés avec majoration (en dehors du 1er Mai). Si cette démarche n’a pas été respectée, il est conseillé pour éviter tout litige de majorer les heures travaillées à l’occasion d’un jour férié.
A noter : les majorations pour heures supplémentaires et jour férié travaillé se cumulent.

Deuxième hypothèse : le jour férié est chômé
Le salarié a droit au paiement de sa rémunération habituelle. Les heures perdues ne peuvent être récupérées un autre jour.

4. le repos hebdomadaire

Exceptionnellement le jour de repos peut être suspendu deux fois au plus dans le mois (et au maximum 6 fois dans l’année). Le cas échéant, il faut en informer l’inspection du travail et être vigilant sur:
- les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire car elles devront être rémunérées en heures supplémentaires
- leur imputation sur le contingent d'heures supplémentaires (220 heures par an)
 
A noter: Au lieu d’être suspendu, le jour de repos hebdomadaire peut être différé dans la semaine. Cela permettra d’éviter un compteur d’heures supplémentaires trop important. Dans ce cas aussi, l’inspection du travail doit être préalablement avertie par écrit (modèle disponible auprès du service juridique CNCT mail : juridique@lacnct.fr).


ENTRAIDE FAMILIALE PENDANT LES FETES : les précautions à prendre

Il arrive que les parents ou les enfants du chef d’entreprise donnent « un coup de main » pendant les fêtes. Il faut savoir à ce sujet que la notion d’entraide familiale est interprétée de manière très restrictive par l’administration et qu’il est déjà arrivé plusieurs fois que dans une telle situation, l’infraction de travail dissimulé soit retenue en cas de contrôle. Pour éviter tout risque, il est donc vivement conseillé de formaliser la présence du membre de la famille en concluant un CDD à temps partiel pour surcroît d’activité. Pour toute question, ou avoir un modèle de contrat, contactez le service juridique de la CNCT.


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