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ÉLARGISSEMENT DE L'ELIGIBILITE DES ENTREPRISES AU FONDS DE SOLIDARITÉ
  U2P: CIRCULAIRE 20.241 DU 25 JUIN 2020

 News du 26-06-2020

Nous vous adressons la copie du courrier reçu du Directeur Général des Finances Publiques.

Ce courrier souligne que le Fonds de solidarité reste accessible aux entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture jusqu’à la fin de l’année 2020.

A partir du 1er juin 2020, les entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros restent éligibles à ce fonds.

Nous joignons également la copie du décret du 20 juin 2020 relatif au Fonds de solidarité qui précise ces dispositions aux 7e et 8e de son article 7 et présente aux annexes 1 et 2 la liste détaillée des activités concernées.

Un certain nombre d’entreprises ne seraient pas encore informées de ces dispositions.

Continuons d’agir ensemble pour que le plus grand nombre d’entreprises de proximité obtiennent les aides auxquelles elles ont droit.


Télécharger la copie du courrier 

Télécharger la copie du décret du 20 Juin 2020

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