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ACTU CNCT DU 18 NOVEMBRE 2022
  CNCT

 News du 21-11-2022

HAUSSE DES COUTS DE L’ENERGIE – CONSEILS DE PRUD’HOMMES – AIDES APPRENTISSAGE – TRAVAIL DU GIBIER - GUIDE DE BONNES PRATIQUES HYGIENE EN CHARCUTERIE



HAUSSE DES COUTS DE L’ENERGIE : Message urgent de la CRE en cas d’échéance prochaine du contrat
 

Nous venons de recevoir une information urgente de la commission de régulation de l’énergie (CRE) qui incite fortement les TPE PME à se manifester auprès de leurs fournisseurs avant le 21 novembre 2022 afin de pouvoir bénéficier avec certitude du prix régulé ARENH (« Accès régulé à l’électricité nucléaire historique ») dans le prix du contrat de fourniture 2023 (nous sommes navrés de cette information si tardive mais la CRE vient seulement de communiquer dessus).
En effet, c’est au 21 novembre que sera clôturé le Guichet ARENH auquel les fournisseurs d’électricité déposeront un dossier qui leur permettra d’accéder, à prix régulé, à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF. Après cette échéance, les fournisseurs prévoient de réduire fortement leurs offres avec ARENH.

Par ailleurs, le comité de crise sur l’énergie, mis en place dans le cadre du Plan gouvernemental de résilience et animé par le Médiateur des entreprises, vient de mettre à disposition des chefs d’entreprise une « checklist » pédagogique afin de faciliter leur prise de décision dans le cadre du renouvellement de leur contrat de fourniture d’énergie. Cet outil informe également les professionnels sur les différents dispositifs d’accompagnement proposés par les pouvoirs publics. Il vient d’être publié sur le site du médiateur de l’énergie et est actualisé en temps réel :https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur-des entreprises/checklist_e%CC%81nergie%20.pdf
 

 

Cet outil répond aux questions suivantes :

* Quels sont les points clés à regarder dans votre contrat de fourniture ?

* Que faire quand le contrat prend fin à court terme ?

* Que faire si le fournisseur refuse le renouvellement du contrat ?

* Qui peut bénéficier des tarifs réglementés de vente ?

* Face à des offres de prix élevées, quelles sont les marges de manœuvre ?

* Comment évaluer les offres des différents fournisseurs ?

* Comment comprendre la part ARENH du contrat de fourniture d’électricité ?

* Quelles sont les aides financières ?

* Qui contacter en cas de litige ?

* Que peut apporter le Médiateur des entreprises ?

Nous avons également condensé en un seul document les informations (aides, éco-gestes, garanties, indicateurs …) que nous vous donnons dans le cadre de la newsletter depuis plusieurs mois. Vous trouverez tous ces éléments dans un dossier Spécial Energie en pièce jointe
 

CONSEILS DE PRUD’HOMMES : Pourquoi ne deviendriez-vous pas conseiller prud’homal?

Notre interprofession, l’U2P, a lancé il y a quelques mois le recrutement de ses représentants aux conseils de prud’hommes sur l’ensemble de la France pour la prochaine mandature 2023-2025. Comme vous le savez, les conseils de prud’hommes ont vocation à trancher les litiges nés entre employeurs et salariés à l’occasion des contrats de travail (rupture d’essai, licenciements, heures supplémentaires …). Les juges prud’homaux ne sont pas des magistrats de métier mais des professionnels. En l’occurrence, tout chef d’entreprise adhérent à l’U2P (la CNCT étant affiliée à l’U2P, les adhérents CNCT remplissent cette condition) ou son conjoint peuvent se porter candidats au poste de conseiller prud’homal. Tel est le cas aussi des chefs d’entreprise et conjoints retraités. Voici quelques raisons pour se porter candidat : pour porter la voix des TPE artisanales et partager son expérience / pour parfaire ses connaissances en droit du travail et management, et acquérir ainsi une compétence utile pour son entreprise.
Des postes restant vacants, il est toujours possible de candidater. Si vous êtes intéressés, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@lacnct.fr (ou par téléphone 01.44.29.90.55). Nous précisons qu’une formation de deux jours est assurée pour permettre l’intégration dans les fonctions.



APPRENTISSAGE : Avez-vous demandé l’aide pour la seconde année du contrat ?
 

Jusqu’au 31 décembre 2022, l’employeur qui recrute un apprenti perçoit la première année du contrat une aide exceptionnelle égale à 5.000 euros pour un apprenti mineur et à 8.000 euros maximum pour un apprenti majeur.
Pour la seconde année de contrat, l’employeur a droit à l’aide unique de 2.000 euros ce qui est souvent moins su. Aussi, vérifiez avec votre cabinet comptable que ce dernier fait bien la demande de versement correspondante dans le cadre de la DSN



RAPPEL - TRAVAIL DU GIBIER : Le registre de gibier est toujours obligatoire
 

Nous rappelons que le registre de gibier est obligatoire : le professionnel doit en effet pouvoir justifier de la traçabilité de la viande de gibier qu’il détient et travaille. Il n’est pas nécessaire de détenir un répertoire en format papier, un fichier informatique peut très bien faire l’affaire.
Les services de la CNCT tiennent à votre disposition un modèle sous format word provenant du Guide de Bonnes Pratiques Hygiène en Charcuterie. Pour l’obtenir, il suffit de nous le demander à l’adresse contact@lacnct.fr
Nous vous enverrons en même temps l’article publié dans le numéro d’Octobre de Charcuterie & Gastronomie concernant toutes les règles d’hygiène 


HYGIENE : Téléchargez le GPBH charcuterie artisanale

Document de référence pour la profession, le Guide de Bonnes Pratiques Hygiène en charcuterie a été mis à jour en 2016. Il est important de bien connaître ses dispositions et de le consulter régulièrement en cas de doute.
Vous pouvez télécharger le document en cliquant ici :
https://we.tl/t-t0itNP1Mz5

Par ailleurs, la CNCT a conçu des fiches de synthèse par thème (nettoyage/désinfection, tenue du personnel etc…) ainsi que des affiches à mettre au laboratoire. Ces outils peuvent vous être adressés sur simple demande de votre part (mail : contact@lacnct.fr tél 0144299055).

 


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