EMBAUCHE D’UN APPRENTI : Rappel des points-clés

Voici un rappel des informations à bien connaître pour l’emploi d’un apprenti  :
 
Les formalités :
 
Le contrat d’apprentissage doit être écrit et signé en trois exemplaires. Il doit être obligatoirement établi au moyen d’un formulaire cerfa à télécharger sur le site de l’OPCO ou à remplir en ligne sur www.alternance.emploi.gouv.fr. Le dépôt du contrat se fait ensuite exclusivement en ligne sur le site internet de l’OPCO (www.opcoep.fr).
 
A noter : le formulaire cerfa contrat d’apprentissage a changé et comprend de nouvelles mentions. Il faut notamment indiquer le numéro d’IDCC de la convention collective appliquée dans l’entreprise. Pour info, le numéro IDCC de la CCN de la charcuterie est 953. Il faut aussi maintenant faire figurer des informations complémentaires concernant le maître d’apprentissage (numéro de sécurité sociale, adresse mail, emploi occupé, diplôme obtenu).Pour accéder au nouveau formulaire, cliquez ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319
 
L’apprenti doit par ailleurs passer une visite médicale auprès de la médecine du travail et bénéficier d’une formation sécurité lors de son arrivée dans l’entreprise. L’entreprise doit par ailleurs vérifier qu’elle a bien fait sa déclaration concernant le travail sur machines dangereuses (un article est consacré à ce sujet dans le prochain numéro de Charcuterie & Gastronomie de septembre).
 
Le salaire

Attention: l’apprenti qui était déjà en formation l’an passé et qui débute un nouveau CAP doit avoir une rémunération au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.

Côté protection sociale, les apprentis bénéficient des mêmes avantages que les salariés (ils doivent notamment être affiliés au régime complémentaire frais de santé de la profession, ARTVIE SANTE).
Concernant les cotisations sociales, l’apprenti est exonéré des cotisations salariales dans la limite de 79 % du SMIC. Quant à l’employeur, il bénéficie de la réduction générale de cotisations.

Les aides

L’aide accordée à l’entreprise est de 6.000 euros pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er Janvier 2023. Elle est versée automatiquement pour la première année d’exécution du contrat sans que l’entreprise n’ait de formalité particulière à faire (la demande s’effectue lors du dépôt en ligne du contrat d’apprentissage sur le site de l’OPCO EP via l’espace personnel de l’entreprise).
 
COMMISSIONS CARTES BANCAIRES : Attention à l’envolée des taux !

Pour rappel, les frais de commissions sur les paiements par carte bancaire se décomposent de la manière suivante :

- la commission d’interchange plafonnée à 0,2 % pour les cartes de débit à 0,3 % pour les cartes de crédit (carte à débit différé)
- les frais de réseaufixés et prélevés par les réseaux de cartes – CB (réseau national) et Visa et MasterCard (réseaux américains). En 2022 leur montant était de 0.00117 euro pour CB à 0.0164 euro pour Mastercard sans compter les frais de pénalités
- la marge de la banque du commerçant (seul élément de négociation possible entre le commerçant et sa banque).

Actuellement les taux augmentent sans que pour autant il soit possible de les réduire en discutant avec le banquier. L’augmentation provient en effet dans la grande majorité des cas de la hausse des frais de réseau et commissions d’interchange. En 2015, un règlement européen a été adopté pour encadrer et limiter le montant des frais bancaires à la charge des commerçants. Cependant, celui-ci ne remplit plus son office du fait de l’évolution du marché et on assiste actuellement à une envolée des taux (avez-vous regardé les vôtres ?). Une révision du dispositif est donc actuellement à l’étude et notre interprofession, l’U2P participe très étroitement aux travaux.
 
Pour que nous puissions faire entendre notre voix afin d’obtenir un plafonnement des frais, il nous est indispensable de pouvoir étayer nos arguments par des données chiffrées. Ce dossier concernant l’ensemble des acteurs de l’artisanat alimentaire et du commerce de proximité, la CGAD s’est saisie de la question et a lancé une grande enquête ouverte jusqu’au 15 septembre 2023.

Vous pouvez y répondre en cliquant ici :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScT55rQtI65esnwzr2KW4PHjS-kPS_deipx2bXRGljKkzR83g/viewform

Je vous remercie de prendre quelques minutes pour y participer : vos réponses sont essentielles car elles vont nous permettre d’appuyer nos demandes auprès du Gouvernement.

FACTURATION ELECTRONIQUE : Nouveau report de la mesure

Le 28 juillet, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a annoncé le report de la mise en place de la réforme sur la généralisation de la facturation électronique. Initialement prévue pour commencer à s’appliquer en réception de factures, dès le 1er juillet 2024, pour toutes les entreprises, il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif afin de donner le temps nécessaire à la mise en place de cette réforme.

La date du report n’est pas encore connue sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.

Pour rappel, la CGAD et l’U2P avaient alerté la DGFIP sur les difficultés de mise en place de ce nouveau dispositif pour les plus petites entreprises.

AGENDA DEUXIEME SEMESTRE 2023 / DEBUT 2024: Les rendez-vous importants de la CNCT

Voici les prochains grands rendez-vous de la CNCT, à noter dès à présent sur vos agendas:

- Lundi 20 Novembre 2023: Finale duconcours Jeune espoir et Chef à Bordeaux (salon EXP’HOTEL)
- Dimanche 26 Novembre 2023: 214ème Messe du Souvenir à l’Eglise St Eustache (Paris 1er)
- Lundi 27 Novembre 2023: 12ème édition des Rencontres Nationales de la charcuterie (Maison des Polytechniciens- Paris 7ème)
- Lundi 29 Janvier 2024: Finale de la sélection France International Catering Cup au SMARHT (Toulouse)
- Dimanche 24 Mars 2024: 53ème édition de la finale du concours Meilleur Apprenti de France 2024 (CEPROC- Paris 19ème)

STAGES CEPROC : N’attendez pas pour préparer vos fêtes de fin d’année

Démarquez-vous de vos concurrents et renouvelez votre offre pour les fêtes de fin d’année grâce aux prochains stages du CEPROC qui vous feront découvrir de nouvelles techniques et des recettes inédites ! le nombre de places étant limité, nous vous conseillons de réserver vos places dès maintenant

- 8-19 Septembre: Pâté en croûte avec Michel Aninat MOF charcutier et Jérémie Crauser vice-champion du monde de pâté en croûte
- 25-26 Septembre: Glace avec le MOF glacier Gérard Taurin
- 9-10 Octobre : Andouillettes avec Christophe Thierry et David Baroche
- 16-17 Octobre: Carte de fin d’année avec les 2 vice-champions du monde ICC Ludovic Durand et David Bourne.

Que vous soyez chef d’entreprise ou salarié, la prise en charge de votre stage est possible sans avance de votre part grâce aux fonds de formation pour lesquels vous cotisez (FAFCEA ou OPCO EP). Le plus ? le CEPROC s’occupe de toutes les formalités!
 
Pour plus de renseignements, appelez le 01 42 39 19 64 ou envoyez un mail à l’adresse stages@ceproc.com