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ACTUALITÉS DU VENDREDI 2 JUIN 2023
  REVUE DE JUIN - PRIME PARTAGE DE LA VALEUR - DÉCLARATION PROPRIÉTAIRES - TITRES RESTAURANT - CONCOURS JEUNES ESPOIRS ET CHEFS - CHAMPIONNAT DE FRANCE DE CHOU FARCI

 News du 05-06-2023

REVUE CHARCUTERIE & GASTRONOMIE : Le numéro de Juin est paru !

Découvrez vite le nouveau numéro Charcuterie & Gastronomie, au contenu particulièrement dense avec un retour sur l’assemblée générale CNCT qui s’est déroulée le 15 Mai dernier à Paris en présence de nombreux élus.

Vous irez à la rencontre de jeunes professionnels talentueux, Amélie et Ludovic Maurin installés à Troyes et vous pourrez vous inspirer avec de belles recettes pour régaler vos clients à l’approche des beaux jours, du bavarois de saumon aux petits légumes à la caillette provençale en passant par une poitrine de cochon confite et un gaspacho.

Pour poursuivre, des articles importants pour votre activité avec des sujets sur les logiciels de gestion avec un focus sur les logiciels Just Command et Saas Food, les congés payés, les nitrites avec de nouvelles explications d’Hervé This.

Et ne manquez pas l’article sur les analyses et durées de vie rédigé par notre partenaire Stéphanie Chevalier-Lopez du réseau SCL Qualité. Pour consulter le magazine en ligne, cliquez sur le lien suivant :
https://www.calameo.com/read/001220245127a06c91763?authid=qrABlzWEfVKA

PRIME PARTAGE DE LA VALEUR : La CNCT tient à votre disposition un modèle de déclaration unilatérale
 

Nos services ayant reçu plusieurs questions sur le sujet dernièrement, nous rappelons les conditions de versement de la « prime de partage de la valeur » (ex prime Macron) :
 
- Pour qui ?

L’entreprise peut la verser à l’ensemble de son personnel ou la réserver aux salariés dont la rémunération n’excède pas un certain plafond qu’elle aura préalablement défini

 

- Quels sont les avantages ?

La prime est exonérée de charges sociales patronales et salariales à hauteur de 3.000 euros par an et par salarié (montant porté à 6.000 euros en cas d’accord d’intéressement conclu au niveau de l’entreprise). Jusqu’au 31 décembre 2023, elle est également exonérée d’impôt sur le revenu et de CSG/CRDS pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3 fois le SMIC.

 

- Doit-elle être identique pour tous les salariés ?

Non, pas forcément, le montant de la prime peut être modulé entre les salariés en fonction des critères suivants : rémunération, niveau de classification, ancienneté, durée de travail prévue au contrat, durée de présence effective dans l’entreprise au cours de l’année.

 

- Jusqu’à quand est-il possible de verser la prime partage de la valeur ?

Etant pérennisée depuis le 1er juillet 2022, il n’y a plus de date butoir pour son versement. Les conditions d’exonération sont toutefois maintenant définies annuellement.

 

- Quand la prime doit-elle être payée ?

La prime peut être payée en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre. Son règlement ne peut donc être fractionné au-delà de 4 fois par an. Elle doit par ailleurs apparaître sur le bulletin de paie. Rappel : la prime ne peut se substituer au salaire ou à un élément de salaire.

 

- Quelle est la procédure à respecter ?

Le versement de la prime doit faire l’objet d’une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) qui doit notamment prévoir le montant de la prime, sa date de versement ainsi que les éventuels critères de modulation définis par l’entreprise. Lorsqu’un comité social et économique (CSE) existe, ce dernier doit être consulté au préalable.


Bon à savoir : le service juridique de la CNCT est à votre disposition pour vous adresser un modèle de DUE sur simple demande de votre part (mail juridique@lacnct.fr)

FISCALITE : Nouvelle déclaration obligatoire pour les propriétaires à remplir avant le 30 juin 2023
 
Une nouvelle obligation impose aux propriétaires de locaux d’habitation de remplir une déclaration afin de communiquer à l’administration fiscale les conditions relatives à leur occupation (locaux occupés par le propriétaire à titre principal ou secondaire, locaux loués, vacants) et ce afin de vérifier leur imposition en fonction des différentes taxes (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe annuelle sur les logements vacants etc…).
 
Cette déclaration se fait en ligne par l’intermédiaire du service « gérer mes biens immobiliers » sur l’espace personnel du site impots.gouv.fr. Elle doit être effectuée avant le 30 juin prochain.

Attention ! Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende de 150 euros par bien non déclaré.

TITRES-RESTAURANT : La CNCT informe l’Autorité de la Concurrence
 
Je tiens à remercier toutes celles et ceux qui nous ont fait remonter leurs factures et leurs commentaires à la suite de notre appel à témoignages sur les problèmes rencontrés avec les titres-restaurant. Sachez que nous avons relayé l’ensemble de ces éléments dans la contribution que nous avons adressée mercredi dernier à l’Autorité de la Concurrence, qui est en train d’instruire un avis sur le sujet du taux des commissions pratiqués par les émetteurs.

Après avoir rappelé que nous avions tenté en vain de négocier ces tarifs avec nos autres collègues de l’artisanat alimentaire, nous avons conclu ce sujet dans notre courrier de la façon suivante :

« Le constat qui se dégage de cette situation est que le système actuel privilégie les grands remettants (dont au premier chef les grandes surfaces dont la part ne cesse d’augmenter dans le marché des titres-restaurant), au détriment des petits commerces qui sont soit progressivement dissuadés d’accepter les cartes titres-restaurant en paiement soit prisonniers de taux de commission disproportionnés par rapport aux recettes encaissées. Dans le contexte économique très préoccupant que nous connaissons depuis plusieurs mois, il s’agit là d’une difficulté supplémentaire très significative pour les entreprises que nous représentons, et celle-ci est encore malheureusement aggravée par les nouvelles conditions de remboursement des titres-restaurant papier ».

 Nous avons ensuite dressé la liste de tous les dysfonctionnements constatés dans le remboursement des titres-restaurant papier (dernier dysfonctionnement en date : plusieurs adhérents qui ont adressé leurs envois à l’adresse unique TCIDF Montreuil se sont vus retourner leurs enveloppes… Si cela vous arrive, il n’y a malheureusement qu’une solution : refaire l’envoi avec toute la perte de temps que cela implique).

Nous ne manquerons pas de vous informer de la teneur de l’avis de l’Autorité de la Concurrence qui devrait être rendu début juillet, en espérant qu’il soit à la mesure de nos attentes.

CONCOURS JEUNES ESPOIRS ET CHEFS : Plus que quelques places disponibles
 
Il ne reste plus que quelques places disponibles pour la 26ème édition du concours Jeunes Espoirs et Chefs qui aura lieu dans le cadre du salon EXP’HOTEL à Bordeaux les samedi 18, dimanche 19 et lundi 20 Novembre prochain. Nous rappelons que ce concours s’adresse :

- Aux jeunes salariés âgés entre 18 et 23 ans justifiant d’au moins deux ans de pratique pour la catégorie Jeune Espoir
- Aux professionnels, salariés ou chefs d’entreprise âgés entre 23 et 40 ans justifiant d’au moins cinq ans de pratique pour la catégorie Chef

Attention : pour participer au concours, l’entreprise doit être obligatoirement adhérente à la CNCT, à jour de sa cotisation 2023.

Les dossiers d’inscription doivent être adressés à la CNCT – 15 rue Jacques Bingen 75017 Paris avant le lundi 3 Juillet au plus tard. Pour consulter le règlement et télécharger les éléments de dossier, cliquez ici :
https://www.charcutiers-traiteurs.com/concours/concours-jeunes-espoirs-chefs-charcutiers-traiteurs

CHAMPIONNAT DE FRANCE DU CHOU FARCI : Finale 2023 le 18 octobre au CEPROC

Organisée par les Artcutiers et la Chambre Professionnelle du Grand Paris, la nouvelle édition du championnat de France du meilleur chou farci, dont la finale aura lieu au CEPROC, se déroulera selon le calendrier suivant :

- Inscription jusqu’au 30 juin sur le site artcutiers.com
- 12 et 13 septembre : réception des choux dans les 6 comités régionaux
- 14 septembre : dégustation et sélection des 12 finalistes
- 18 octobre : finale nationale au CEPROC (le jour de la finale, les candidats réaliseront sur-place la même recette que celle présentée lors des sélections régionales. Les candidats disposeront de 3h30 pour réaliser la totalité de l’épreuve).


Pour plus de renseignements, vous pouvez envoyer un mail à la CPCT (cpctcontact@gmail.com) ou consulter les infos en ligne sur le site Les Artcutiers :
https://www.lesartcutiers.com/championnat/
 


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