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ACTUALITÉS DU VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023
 News du 04-11-2023
FETES DE FIN D'ANNÉE : le point sur l'appellation "foie gras"


Les appellations liées au foie gras sont fixées par le décret 93-999 du 9 Août 1993. Dans tous les cas l’espèce animale dont provient le foie doit être précisée (canard ou oie).

Pour les autres produits (par ex. : rillettes) au foie d’oie (ou de canard), on doit préciser en sous-titre, «X % de foie gras d’oie (ou de canard)» , X étant le pourcentage de foie gras a? la mise en œuvre qui doit être supérieure à 20%.
 
Attentionlors de la fabrication de votre foie gras, seuls sont autorisés comme assaisonnement : le sel, le sucre, les épices et plantes aromatiques, les eaux-de-vie, les vins de liqueur, les vins.

Bon à savoir : vous retrouverez un article complet sur les dénominations de vente des produits festifs réalisé par notre partenaire SCL Qualité dans le prochain numéro de Charcuterie & Gastronomie.

TITRES RESTAURANT : La CNCT reçue à Bercy

La CNCT était reçue à Bercy mardi dernier par le cabinet d’Olivia Grégoire concernant le sujet des titres-restaurant. Dans le prolongement de l’avis rendu par l’Autorité de la Concurrence, le ministère a en effet engagé une concertation en vue de l’adoption d’une loi sur les titres-restaurant d’ici la fin de l’année. 

Au cours de cet audition, nous n’avons pas manqué de rappeler les doléances des entreprises concernant notamment les difficultés de remboursement et le montant très élevé des commissions. Le cabinet de la ministre s’est montré favorable à un certain nombre de recommandations émises par l’Autorité de la Concurrence (voir notre newsletter du 20 octobre dernier) et notamment à celles concernant une nécessaire transparence des tarifs ou à une dématérialisation rapide des titres mais à ce stade des consultations, rien ne permet de dire quelles seront les orientations retenues dans la prochaine loi. Nous vous tiendrons bien entendu informés de l’évolution du projet.

ENTREPRENDRE SANS S'EPUISER : Participez au Webinaire organisé par la CNCT et AG2R Mardi 7 Novembre de 14h30 à 16h00

Nous vous invitons à participer à la conférence en ligne « Préserver sa santé pour entreprendre sans s’épuiser » organisée par la CNCT et AG2R LA MONDIALE en partenariat avec l’Observatoire Amarok, 1er observatoire en France qui s’intéresse à la santé du chef d’entreprise de TPE-PME.

Ce webinaire aura lieu le Mardi 7 Novembre prochain de 14h30 à 16h.Laure Chanselme, psychologue du travail de l’Observatoire Amarok animera cette conférence en ligne en présence des services CNCT et vous donnera des pistes pour repérer des signes d’épuisement professionnel ainsi que des conseils pour préserver votre santé afin de pouvoir rester performant(e) et entreprendre durablement. Pour une fois, pensez à vous et accordez vous quelques instants précieux qui vous aideront à préserver votre santé ! Si ce n'est pas déjà fait, inscrivez-vous dès à présent :
 


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PRODUITS FUMES : Les analyses du taux de HAP sont obligatoires

Les produits fumés sont concernés par la formation d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Ces composés organiques se forment sur les denrées alimentaires pendant le processus de fumage (un fumage traditionnel à haute température pendant une longue durée favorise leur formation). Certains HAP ayant des propriétés cancérigènes, des seuils limites ont été fixés par le règlement (CE) n°835/2011 pour les viandes fumées, les produits de viande fumés, les poissons fumés et les produits de la pêche fumés. Voici ces teneurs maximales pour les HAP (µg/Kg) :

Benzo(a)pyrène : 2,0
Somme de benzo(a)pyrène, benz(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène, chrysène: 12,0

Il est de ce fait impératif de réaliser une analyse de recherche de HAP sur les produits que vous fumez afin de vérifier qu'ils ont bien une teneur en HAP inférieure aux seuils imposés par la réglementation en fin de fumage.

Il est possible de réduire la formation de HAP grâce à plusieurs alternatives :

- utiliser de la sciure provenant de bois non traité, à faible teneur en lignine
- ne pas exposer le produit à une flamme vive et à trop haute température
- réduire le temps de fumage

RENFORCEMENT DES EQUIPES POUR LES FÊTES : des modèles de contrats gratuits auprès de la CNCT

Les trois cas de figure qui se rencontrent le plus souvent sont les suivants :

Relèvement des temps partiels

Vous  pouvez augmenter votre force de vente pour les fêtes en relevant provisoirement (et sous réserve de leur accord bien entendu) l’horaire de travail de vos salariés à temps partiel. Deux points de vigilance toutefois : l’horaire de travail d’un salarié à temps partiel ne peut dépasser 35 heures et il est obligatoire de rédiger un avenant (notre service juridique pourra vous envoyer un modèle sur simple demande de votre part par mail à contact@lacnct.fr ou juridique@lacnct.fr)

Entraide familiale

Nos enfants et nos parents sont souvent de la partie pour nous aider pour les fêtes. Il faut faire attention car si pour nous, il s’agit simplement d’une entraide familiale, l’administration ne partage pas la même position et considère que leur travail doit être déclaré, sous peine de poursuites pour travail dissimulé en cas de contrôle. Pour éviter tout risque, il est donc vivement conseillé de formaliser la présence du membre de la famille en concluant un CDD à temps partiel pour surcroît d’activité. 

Embauche d’un salarié à titre temporaire

Vous pouvez aussi bien entendu recruter provisoirement un ou une salarié(e) dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée à temps plein ou à temps partiel. La motivation d’un CDD étant obligatoire pour qu’il soit valable, vous devrez indiquer en motif : surcroît temporaire d’activité occasionné par les fêtes de fin d’année. 

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : La réforme de l'assiette des cotisations est actée

A revenus équivalents, les travailleurs indépendants paient plus de CSG que les salariés alors que leurs droits sociaux sont moindres. Face à ce constat, l’U2P n’a cessé de batailler pour réclamer plus d’équité et ses revendications ont été entendues : l’assiette des cotisations sociales des indépendants devrait en effet être revue en 2025 pour rééquilibrer leurs droits par rapport aux salariés. 

Au final, il ne faut cependant pas s’attendre à une hausse de pouvoir d’achat : la baisse de la CSG qui se profile sera en effet compensée par un relèvement des cotisations retraite mais jusqu’à présent, nos cotisations supplémentaires ne nous créaient pas de droits. Cette injustice est donc sur le point d’être réparée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

INTERNATIONAL CATERING CUP : Reportage diffusé sur TF1 ce dimanche à 13h40


Rendez-vous ce Dimanche 5 Novembre à 13h40 dans l’émission « Grands Reportages » qui sera diffusée sur TF1 pour y découvrir la première partie du reportage consacré à l’International Catering Cup qui s’est déroulé en janvier dernier dans le cadre du SIRHA à Lyon. Vous pourrez ainsi suivre pas à pas les entraînements de l’équipe de France et tous les préparatifs de la finale. 

La seconde partie du reportage qui sera diffusée la semaine suivante, soit le Dimanche 12 Novembre à 13h30, rentrera quant à elle au coeur même de la compétition pour vous faire vivre toute la finale au plus près des équipes venues du monde entier et des membres du jury. Un beau moment en perspective pour célébrer cet évènement devenu un incontournable de notre profession ! 

 


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