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AIDES AUX ENTREPRISES : LE CICE BIENTOT REMPLACE
  CNCT ACTU EN BREF D OCTOBRE 2017

 News du 26-10-2017
Ainsi que l’a annoncé le Premier ministre a annoncé le 11 septembre dernier, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sera définitivement supprimé et transformé en un allègement de cotisations patronales en 2019 selon le calendrier suivant :
 
Baisse d’un point du taux du CICE en 2018 : depuis le 1er janvier 2017, son taux avait été porté de 6 % à 7 % de la masse salariale des salariés dont les rémunérations n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC.

Il sera ramené à 6 % par la prochaine loi de finances pour 2018 pour les salaires versés en 2018.

Suppression et transformation du CICE en un allègement de cotisations en 2019 : En 2019, le CICE sera supprimé et sera remplacé par un allègement de cotisations patronales, ce qui correspondrait à un élargissement de l’actuel allégement
Fillon :

• La réduction de cotisations s’appliquerait au titre des gains et rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC par an (contre 1,6 SMIC actuellement) ;
 
• La réduction resterait dégressive entre 1 et 1,6 SMIC.
 
En pratique en 2019, les entreprises bénéficieront à la fois du CICE au titre des salaires versés en 2018 et des « nouveaux » allégements de cotisations sociales patronales.

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