CODE DES USAGES : Un tarif avantageux pour les adhérents CNCT

Avant toute chose, je tiens à vous remercier d’avoir été si nombreux à assister au webinaire relatif au lancement du nouveau code des usages en charcuterie (plus de 230 professionnels connectés !). La vidéo replay sera bientôt publiée sur youtube mais vous pouvez l’obtenir avant en nous adressant un mail à contact@lacnct.fr

Vous trouverez en PJ le bon de commande pour obtenir le nouveau code des usages
(également accessible en cliquant ici : https://www.code-des-usages-charcuterie.fr/)

Important : Nous avons négocié un tarif exceptionnel pour les adhérents CNCT avec l’IFIP. Celui-ci est réservé aux entreprises à jour de leur cotisation CNCT 2023 et employant au plus 20 salariés. Ce tarif est de 50 euros par an pour un abonnement de deux ans à la version web (soit 100 euros au total). Si vous remplissez les conditions et êtes intéressé pour en bénéficier, envoyez-nous un mail à contact@lacnct.fr

HAUSSE DU SMIC : + 2,19 % au 1er Mai 2023

Une nouvelle hausse du SMIC va intervenir à compter du 1er Mai à hauteur de 2,19 % en application de la variation automatique liée à l’inflation. Le taux horaire du SMIC sera porté à 11,52 € (au lieu de 11,27 € précédemment) soit un montant mensuel de 1.747,24 euros pour 151,67 heures de travail.

A noter :

- Pas de changement de la grille des salaires en charcuterie pour l’instant, le sujet sera abordé lors de la prochaine réunion paritaire qui se tiendra le 15 Juin prochain. La grille des salaires en charcuterie en vigueur reste donc celle applicable depuis le 1er Janvier 2023, hormis les deux premiers coefficients qui devront être portés au niveau du nouveau SMIC à compter du 1er Mai
- Le nouveau taux horaire du SMIC doit être pris en compte pour les salariés qui occupent des emplois non visés dans la grille et qui sont rémunérés au SMIC (ex: personnel d’entretien)
- Il doit aussi être pris en considération pour le salaire des apprentis, fixés en pourcentage du SMIC
 

ABANDON DE POSTE : Les conditions de la présomption de démission sont précisées

Depuis la dernière réforme de l’assurance chômage, le salarié qui abandonne son poste est désormais présumé avoir démissionné (nouvel article L1237-1-1 du code du Travail). Un décret était attendu pour préciser les modalités de cette présomption de démission. Publié au Journal Officiel le 17 avril dernier, il prévoit que le salarié dispose d’un délai de 15 jours pour justifier son absence et reprendre son travail.

La situation est donc la suivante quand un salarié abandonne son poste :

- Il faut lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de justifier son absence ou de reprendre son travail sous 15 jours sous peine d’être considéré comme démissionnaire
- Si le salarié ne réagit pas au courrier dans le délai imparti, il est présumé démissionnaire
- S’il répond en justifiant son absence, ou s’il reprend son poste, il n’y a pas de présomption de démission et le contrat de travail se poursuit
- Selon le décret qui vient d’être publié il peut aussi se prévaloir dans sa réponse de « motif légitime de nature à faire obstacle à la présomption de démission ». Le décret liste ainsi plusieurs exemples de motifs pouvant être invoqués : raisons médicales, modification du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, refus d’exécuter une instruction contraire à une réglementation … sachant que la liste ainsi donnée n’est pas limitative.
- Le salarié peut contester la présomption de démission auprès du conseil des prud’hommes qui doit se prononcer dans le délai d’un mois.

Ces dispositions sont applicables à dater du 19 avril 2023.
Certes, le licenciement pour faute n’est plus la voie à suivre de manière systématique en cas d’abandon de poste mais on doit bien reconnaître que cette nouvelle réglementation n’est pas des plus limpides à mettre en œuvre pour l’employeur.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la FAQ mise en ligne par le Ministère du Travail
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/questions-reponses-presomption-de-demission-en-cas-d-abandon-de-poste

Si vous êtes concerné, je vous conseille avant toute initiative de prendre contact avec notre service juridique qui saura vous aiguiller (mail juridique@lacnct.fr tél 01.44.29.90.62)

Nous rappelons que les apprentis bénéficient d’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour préparer leurs examens (article L6222-11 du code du travail). Ce congé est à prendre dans le mois précédant l’épreuve. Si le CFA met en place des cours spécifiques pour préparer aux examens, l’apprenti est tenu de les suivre pendant ce congé.

La campagne de printemps de l’interprofession porcine se déroulera cette année du 24 avril au 28 mai prochain. Développée sur un axe à la fois digital (réseaux sociaux, partenariat avec 750 g …) et télévisuel (myTF1, replays …), elle est incarnée par une nouvelle affiche recto-verso créée pour cette occasion par Inaporc que vous avez reçue avec le numéro de Charcuterie & Gastronomie d’Avril. En l’apposant dans votre point de vente, ce sera un bon moyen de remobiliser votre clientèle après la période de Pâques autour de produits gouteux, abordables et pratiques à consommer !