ACTU CNCT DU 9 DECEMBRE 2022News du 12-12-2022
Bon à savoir : Il est possible de vérifier son éligibilité et de connaître le montant de l’aide dont l’entreprise peut bénéficier en utilisant le simulateur disponible sur ce site:
A partir du 1er Janvier 2023, les entreprises pourront cumuler cette aide avec l’amortisseur électricité dès lors que les critères d’éligibilité de ce dispositif seront bien entendu remplis (voir notre dossier spécial énergie envoyé avec la newsletter de la semaine dernière)
AIDE APPRENTISSAGE : Nouvelle aide unique à compter du 1er Janvier 2023
Selon un communiqué ministériel du 1er décembre 2022, le montant de l’aide accordée pour la première année du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sera fixé à 6.000 euros à compter du 1er Janvier 2023. Ce montant s’appliquera que l’apprenant soit mineur ou majeur (actuellement l’aide est de 5000 euros pour un mineur et 8000 euros pour un majeur). La publication des textes d’application est en attente. A noter : ce nouveau dispositif d’aide sera plus favorable que l’ancien pour les CAP connexes, les CTM en un an et les mentions complémentaires traiteur (le montant de l’aide était jusqu’ici de 4.125 euros pour ces différents cas).
Rappel : Pour la seconde année de contrat, l’employeur a droit à l’aide unique de 2.000 euros. Si vous êtes concerné, vérifiez bien avec votre cabinet comptable que la demande a été faite.
CARTE REPERTOIRE DES METIERS : Téléchargez-la sur votre smartphone
Pour effectuer la démarche, cliquez ici : https://www.cmacarte.pro/
PRODUITS FUMES : Avez-vous vérifié votre taux de HAP ?
Les produits fumés sont concernés par la formation d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Ces composés organiques se forment sur les denrées alimentaires pendant le processus de fumage (un fumage traditionnel à haute température pendant une longue durée favorise leur formation). Certains HAP ayant des propriétés cancérigènes, des seuils limites ont été fixés par le règlement (CE) n°835/2011 pour les viandes fumées, les produits de viande fumés, les poissons fumés et les produits de la pêche fumés
Teneurs maximales pour les HAP (µg/Kg):
- Benzo(a)pyrène : 2,0
- Somme de benzo(a)pyrène, benz(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène, chrysène: 12,0
Il est de ce fait impératif de réaliser une analyse de recherche de HAP afin de vérifier que les produits en fin de fumage ont bien une teneur en HAP inférieure aux seuils imposés par la réglementation.
A noter : Il est possible de réduire la formation de HAP en :
- utilisant de la sciure provenant de bois non traité, à faible teneur en lignine
- n’exposant pas le produit à une flamme vive et à trop haute température
- réduisant le temps de fumage
Des questions supplémentaires ? Contactez nos services au 01.44.29.90.55 ou par mail contact@lacnct.fr
FORMALITES DES ENTREPRISES : Nouveau guichet unique au 1er Janvier 2023
A compter du 1er Janvier 2023, les formalités concernant les entreprises (immatriculation, modifications, radiation) devront être effectuées auprès d’un registre unique, appelé Registre National des Entreprises (RNE). Des offres d’accompagnement pour vous aider à accomplir vos formalités seront proposées par les Chambres de Métiers, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre CMA.
Pour aller plus loin, consultez le site https://formalites.entreprises.gouv.fr/
HEURES SUPPLEMENTAIRES : Déduction patronale pour les entreprises de plus de 20 salariés
Le montant de la déduction patronale sur les cotisations sociales relatives aux heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés est maintenant fixé : il est égal à 0,50 euro par heure supplémentaire (décret du 1er décembre 2022). Cette déduction prévue par la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat est applicable au titre des heures supplémentaires réalisées à compter du 1er Octobre 2022.
Pour rappel, la déduction forfaitaire de charges sur les heures supplémentaires est de 1,50 euros pour les entreprises de moins de 20 salariés.
TENDANCES DE CONSOMMATION : Nouvelle étude sur la restauration hors domicile
France AgriMer vient de rendre publique une étude intéressante sur le secteur de la restauration « hors foyer ». Selon les conclusions de cette étude, la restauration hors foyer représente toujours une part importante de la consommation alimentaire en France (25 % de la consommation totale soit un niveau redevenu quasiment semblable à celui d’avant la crise sanitaire). Ce sont ainsi 88 % des consommateurs interrogés qui déclarent avoir consommé des produits alimentaires hors domicile sur la période allant de l’automne 2021 au printemps 2022. Au delà des restaurants, une part importante des clients (43 %) fréquentent les commerces alimentaires de proximité (boulangeries, traiteurs, charcutiers-traiteurs…) pour acheter leurs repas. Point notable, ce sont les jeunes qui plébiscitent les repas hors domicile et en consomment le plus : 65 % des moins de 30 ans déclarent consommer au moins une fois par semaine hors domicile (pour 60 % des plus de 65 ans, la fréquence est d’une fois par mois seulement).
Les deux moments phares de la restauration hors domicile, pour les personnes interrogées, sont le déjeuner en semaine et le dîner du week-end qui obéissent à des logiques différentes : le déjeuner en semaine est plus contraint et pragmatique (ce sont les recettes décontractées et souvent venues d’ailleurs qui sont plébiscitées : pizzas, sushis, burgers, poke bowls…), tandis que le dîner le week-end est très axé sur la recherche du plaisir. Ainsi, le soir du week-end, les consommateurs interrogés recherchent davantage la qualité des mets (33% d’entre eux) alors que le midi en semaine, ils privilégient la proximité avec le domicile ou le lieu de travail et la rapidité du service.
Concernant les améliorations attendues de la part des établissements qu’ils fréquentent, les consommateurs demandent avant tout « plus de produits locaux ou d’origine France » (54%) et du « fait-maison » à partir de produits frais (53 %). La demande de prix accessibles fait également partie des attentes exprimées. La crise sanitaire a aussi modifié les modes de consommation hors domicile. La consommation sur place a en effet perdu du terrain, alors que la vente à emporter s’est développée.
Un autre changement impacte la consommation hors foyer : le télétravail. Un tiers des actifs déclarent en bénéficier, mais seuls 36% des télétravailleurs vont acheter leurs repas à l’extérieur pour leurs déjeuners en télétravail.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la synthèse et le rapport complet :
https://www.franceagrimer.fr/content/download/69955/document/SYNTHESE_ETUDE%20CONSOMMATEURS%20RHD.pdf
https://www.franceagrimer.fr/content/download/69954/document/RAPPORT_ETUDE%20CONSOMMATEURS%20RHD.pdf
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