A la UNE
HAUSSES DES PRIX ALIMENTAIRES-CONTROLES DGCCRF
  NOTE D'INFORMATION DU13/07/2022

 News du 21-07-2022

Le 4 juillet, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a annoncé sur France Inter : « sur la hausse des prix alimentaires, avec Elisabeth Borne, nous ne laisserons pas passer les profiteurs de l’inflation ». Il a indiqué qu’il y avait déjà eu plus de 1 200 contrôles de la DGCCRF et que ces contrôles seraient amplifiés filière par filière. Il a précisé qu’un guichet pour les entreprises qui constatent des irrégularités serait mis en place.
 
Ce point de contact sera mis en place par la DGCCRF : Face à la crise inflationniste exceptionnelle, la DGCCRF met en place un point de contact unique permettant de signaler les anomalies dans la formation des prix 
Il permettra notamment aux consommateurs ainsi qu’aux entreprises de signaler toute hausse des prix importante.
 
Il est ainsi précisé que « Ces augmentations peuvent se justifier par la hausse des coûts que peuvent rencontrer les industriels : le coût de l’énergie, ou celui des matières premières par exemple. Toutefois, l’évolution des prix doit pouvoir se justifier par des causes objectives et il convient de veiller à ce que des entreprises peu scrupuleuses n’en profitent pas pour augmenter de façon artificielle leurs prix. »
 
La CGAD, dont la CFBCT est membre, tient à rappeler qu’une organisation professionnelle ne peut donner des recommandations à ses adhérents en matière tarifaire. En effet si tel est le cas, les entreprises ainsi que l’organisation professionnelle peuvent être condamnées pour entente.
 
Par le passé, ce type de condamnation a déjà été prononcé et des amendes exigées à l’encontre d’un syndicat départemental d’une des organisations de la CGAD.
 


Autres rubriques