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NOUVELLE GOUVERNANCE DU SPORT : AGENCE NATIONALE DU SPORT ET CONFÉRENCES RÉGIONALES DU SPORT / CONFÉRENCES DES FINANCEURS
  CIRCULAIRE PB N┬░20.250

 News du 09-07-2020
La loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a créé une section spécifique du code du sport se rapportant à l'Agence nationale du sport (ANS) et à la gouvernance territoriale du sport.
La création de l'Agence nationale du sport (ANS) s’inscrit dans le cadre d’une réforme de la gouvernance du sport.
L'Agence nationale du sport est chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, dans le cadre de la stratégie définie par l'Etat dans une convention d'objectifs conclue entre l'Agence et l'Etat.
Elle veille à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations.
L'Agence nationale du sport apporte son concours aux projets et aux acteurs, notamment les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements, contribuant au développement de l'accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive.
L'Agence nationale du sport est un groupement d'intérêt public.
Réunis au sein de l’Agence, la nouvelle gouvernance associe :
? l’Etat ;
? le mouvement sportif
? les collectivités territoriales
? le monde économique : U2P, MEDEF, CPME, Union Sport & Cycles, Conseil social du mouvement sportif
L’U2P est membre de l’Agence nationale du sport.La loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a créé une section spécifique du code du sport se rapportant à l'Agence nationale du sport (ANS) et à la gouvernance territoriale du sport.
La loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a créé une section spécifique du code du sport se rapportant à l'Agence nationale du sport (ANS) et à la gouvernance territoriale du sport.

La création de l'Agence nationale du sport (ANS) s’inscrit dans le cadre d’une réforme de la gouvernance du sport.
 
L'Agence nationale du sport est chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, dans le cadre de la stratégie définie par l'Etat dans une convention d'objectifs conclue entre l'Agence et l'Etat.
 
Elle veille à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations.
 
L'Agence nationale du sport apporte son concours aux projets et aux acteurs, notamment les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements, contribuant au développement de l'accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive.
 
L'Agence nationale du sport est un groupement d'intérêt public.

Réunis au sein de l’Agence, la nouvelle gouvernance associe :
*  l’Etat ;
*  le mouvement sportif
*  les collectivités territoriales
*  le monde économique : U2P, MEDEF, CPME, Union Sport & Cycles, Conseil social du mouvement sportif


L’U2P est membre de l’Agence nationale du sport.
 

Une déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance est prévue avec, à paraître prochainement, un décret d’application relatif à la mise en place de conférences régionales du sport et conférences des financeurs du sport.
 
À ce stade du projet de décret et dans les grandes lignes, les conférences régionales du sport sont chargées d’élaborer le contenu du projet sportif territorial à partir d’un diagnostic partagé en tenant compte des spécificités territoriales.
 
Ce projet, établi pour une durée maximale de cinq années, comprendrait :
* un bilan de l’offre sportive existante sur le territoire régional et l’identification des territoires et des publics présentant un déficit d’accessibilité à cette offre ;
* un programme comportant les mesures et les actions à mettre en oeuvre au regard des objectifs suivants :
o le développement du sport pour toutes et tous sur l'ensemble du territoire ;
o le développement du sport de haut niveau ;
o le développement du sport professionnel ;
o la construction et l'entretien d'équipements sportifs structurants ;
o la réduction des inégalités d'accès aux activités physiques et sportives ;
o le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap ;
o la prévention de et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous ; o la promotion de l'engagement et du bénévolat dans le cadre des activités physiques et sportives ;
et tenant compte des orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens conclue en l’Etat et l’Agence nationale du sport des spécificités de chaque territoire où elles ont vocation à être mises en oeuvre ;

* les modalités de suivi du programme d’action.

La conférence régionale du sport serait composée de cinq collèges :
1. Etat ;
2. Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale ;
3. Mouvement sportif ;
4. Organisations professionnelles représentative des acteurs du monde économique : notamment U2P, MEDEF, CPME, Union Sport & Cycles, Conseil social du mouvement sportif ;
5. Autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport (voix consultative).


Chaque conférence régionale instituerait une ou plusieurs conférences des financeurs du sport dont les missions consistent à :

* définir les seuils de financement à partir desquels les projets d’investissement et les projets de fonctionnement doivent lui être soumis pour examen et avis ;
* émettre un avis relatif à la conformité de chaque projet qui lui est soumis aux orientations définies par le projet sportif territoriale ;
* identifier les ressources pouvant être mobilisées par chacun des membres de la conférence.


La conférence des financeurs serait composée de quatre collèges :

1. Etat ;
2. Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale ;
3. Mouvement sportif ;
4. Autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et organisations professionnelles représentative des acteurs du monde économique : notamment U2P, MEDEF, CPME, Union Sport & Cycles, Conseil social du mouvement sportif.
En préfiguration des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs, les délégués territoriaux de l’Agence doivent assurer un pilotage régional des crédits liés aux projets sportifs territoriaux (emploi, apprentissage, plan de « Prévention des noyades et développement de l'Aisance aquatique », etc) de l'Agence nationale du Sport, en mobilisant l'ensemble des acteurs de la nouvelle gouvernance du sport.
1. Etat ;
2. Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale ;
3. Mouvement sportif ;
4. Autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et organisations professionnelles représentative des acteurs du monde économique : notamment U2P, MEDEF, CPME, Union Sport & Cycles, Conseil social du mouvement sportif.
 
En préfiguration des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs, les délégués territoriaux de l’Agence doivent assurer un pilotage régional des crédits liés aux projets sportifs territoriaux (emploi, apprentissage, plan de « Prévention des noyades et développement de l'Aisance aquatique », etc) de l'Agence nationale du Sport, en mobilisant l'ensemble des acteurs de la nouvelle gouvernance du sport.
 
La conférence régionale du sport serait composée de cinq collèges :
1. Etat ;
2. Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale ;
3. Mouvement sportif ;
4. Organisations professionnelles représentative des acteurs du monde économique : notamment U2P, MEDEF, CPME, Union Sport & Cycles, Conseil social du mouvement sportif ;
5. Autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport (voix consultative).
Chaque conférence régionale instituerait une ou plusieurs conférences des financeurs du sport dont les missions consistent à :

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