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RAPPEL : DES AIDES FINANCIERES DES CARSAT POUR L AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
  INFO 15 DE NOVEMBRE 2016

 News du 21-11-2016

La CFBCT a signé, en septembre 2013, une convention avec la CNAMTS permettant aux entreprises du métier, porteuses d’un projet de rénovation incluant des facteurs de sécurité, de bénéficier d’aides technique et financière de leur CARSAT (moyennant le respect de conditions et suite à négociations).

Le dossier à monter s’appelle un contrat de prévention.

Parmi les principales conditions à respecter pour pouvoir rentrer dans la démarche (opérationnelle entre septembre 2013 et septembre 2017) :

* exercer des activités relevant du code risque 522cb : commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteur (mais pas « traiteurs-organisateurs de réception ») ;

* accueillir un jeune de moins de 25 ans ou des salariés en formation certifiante ou qualifiante ;

* faire preuve d’innovation ou d’exemplarité dans au moins une des solutions déployées dans l’entreprise ;

* privilégier les investissements en lien avec les thèmes de santé et sécurité prioritaires pour le métier :

    - le renforcement de l'accueil des jeunes et des nouveaux dans l’entreprise,

    - la prévention des risques de coupure liés aux outils (couteaux et machines - y compris en phase de nettoyage et maintenance),

    - la mécanisation des manutentions,

    - la prévention des TMS (troubles musculo-squelettiques),

    -  la prévention des risques liés à l'ergonomie du poste de travail,

    -  l'amélioration de la conception des locaux pour prévenir les chutes et glissades de plain-pied avec la pose d’un revêtement de sol adapté,

    -  la prévention du risque routier.

Les professionnels porteurs d’un projet de travaux et intéressés par ces aides peuvent se rapprocher de leur syndicat départemental et / ou de leur CARSAT.

Et pour toute question relative à la prévention des risques professionnels, n’hésitez pas à consulter le site internet de l’Assurance Maladie dédié aux employeurs : www.ameli.fr/employeurs/prevention.

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