Mercredi 15 novembre dernier, la CGAD était conviée par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme à la réunion de lancement des Rencontres de la simplification qui rassemblait une cinquantaine de fédérations professionnelles et de parlementaires. 

Les travaux de simplification qui seront menés dans les prochains mois visent à identifier les problématiques vécues comme des freins administratifs pour les chefs d’entreprise et donc à faciliter, améliorer, simplifier leur vie dans la compréhension des normes, dans leurs relations avec les administrations, dans leurs démarches du quotidien.
Pour y parvenir, la méthode annoncée est celle de la consultation et de la co-construction.

Compte-tenu de la contrainte qui pèse sur nos finances publiques, Bruno LE MAIRE a précisé que « cette consultation ne concernera pas la fiscalité et ne devra pas coûter au budget de l’Etat. Pour le reste, toutes les normes environnementales, européennes, économiques, sociales, les relations avec les administrations, les fournisseurs, les banques et les assurances seront concernées. »

D’ici au 29 décembre 2023, nous sommes appelés à adresser nos propositions de simplification.
Une consultation publique est également lancée parallèlement sur internet jusqu’à la fin de l’année, accessible à l’adresse simplification.make.org, à laquelle pourront participer tous les citoyens et les chefs d’entreprises pour suggérer ou voter pour des mesures fortes.

Nous vous alertons sur ce processus de vote. En effet, la démarche de consultation publique peut conduire à ce que certaines mesures soient plébiscitées par des entreprises alors qu’elles sont jugées essentielles par nos organisations (à titre d’exemple : arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire, permis d’exploitation, ….) et inversement. Il est donc important de mobiliser.

Cette consultation publique sera enfin complétée par des réunions publiques animées par Bruno Le Maire, Olivia Grégoire, ainsi que par cinq parlementaires : Louis Margueritte député de Saône-et-Loire, Anne-Cécile Violland députée de Haute-Savoie, Alexis Izard député de l’Essonne, Philippe Bolo député du Maine-et-Loire et Nadège Havet sénatrice du Finistère.

La première réunion a eu lieu ce jeudi 16 novembre à La-Ville-aux-Dames en présence de 300 chefs d’entreprises, afin de recueillir directement leurs témoignages et leurs suggestions.

Les résultats des consultations seront publics au mois de janvier, l’ensemble des demandes seront instruites, et un maximum de ces mesures de simplification seront adoptées au cours de l’année 2024.

Nous vous rappelons qu’au niveau de la CGAD, nous avons déjà engagé des travaux de réflexion sur les mesures de simplification depuis l’été dernier dans le cadre des travaux du CNC mais également au sein de l’U2P à la suite des rencontres de l’U2P au cours desquelles Bruno LE MAIRE avait annoncé ce chantier.