- la mise en place d'une filière de Responsabilité Elargie des Producteurs couvrant les emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration (enapplication le 01 janvier 2024) ;
- ainsi que la mise en place d’une feuille de route 3R (Réduction, Réemploi et Recyclage) des emballages ;