NOTE INFO CGAD DU 14 OCTOBRE 2022News du 18-10-2022
L’U2P était conviée à participer le jeudi 13 octobre à une réunion sur les conséquences économiques de la crise énergétique organisée par Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Roland Lescure, Ministre délégué chargé de l’Industrie, et Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme.
A cette occasion, l’U2P a fait état des difficultés rencontrées par nos entreprises (non-respect des conditions de la charte par les fournisseurs d’énergie, tarifications exorbitantes, inéligibilité de nos entreprises aux différentes aides, critères inadaptés, …) et a porté nos demandes de révision.
Les réponses apportées par Bruno LE MAIRE ont été les suivantes :
* Application de la Charte des fournisseurs d’énergie
Le Ministre a demandé aux organisations de signaler les situations de non-respect des engagements de la Charte.
Tout abus sera signalé et rendu public.
* Prix de l’électricité et du gaz et adaptation des aides
France Industrie estime que l’augmentation des prix de l’énergie devrait entraîner une baisse significative de 10 % de la production industrielle au quatrième trimestre de l’année 2022.
Le Ministre a fait part de sa volonté de répondre aux difficultés soulevées avec des dispositifs d’aides les plus simples, les plus rapides, les plus massifs possibles pour les entreprises qui ne seraient pas en mesure de payer leur facture de gaz ou d’électricité d’ici à la fin de l’année.
Des discussions avec la commissaire européenne, il ressort que le dispositif d’aide sera simplifié et disponible au début du mois de novembre pour toutes les entreprises ayant des difficultés à payer leur facture de gaz ou d’électricité. Ce seront des aides au cas par cas, ciblées.
Ainsi, le dispositif « Energo »serait aménagé : la condition de dépenses de gaz et d’électricité devant représenter plus de 3 % du chiffre d’affaires s’appliquerait à l’année 2022 et non plus à l’année 2021 comme nous le demandions.
Cet ajustement devrait permettre de rendre davantage d’entreprises éligibles à l’aide.
Le Ministre n’a pas exclu qu’in fine, ce seul critère soit retenu pour que le dispositif soit le plus simple possible. Il a également demandé à la Commission européenne à ce que le plafond de ces aides soit porté de 2 millions à 4 millions d’euros.
Ces éléments doivent être validés par la Commission européenne dans les prochains jours pour une entrée en vigueur au mois de novembre.
Sur le plan structurel, le Ministre a fait part des négociations européennes relatives à l’obtention d’un découplage des prix du gaz et de l’électricitégrâce à l’extension à tous les pays européens du mécanisme ibérique consistant à subventionner le gaz utilisé dans les centrales à gaz permettant d’avoir un prix de l’électricité moins élevé en sortie.
* Blocage des dépôts de carburants
Le Ministre a partagé avec les organisations le souhait que les blocages soient levés le plus rapidement possible.
A noter qu’au 1er novembre prochain la remise sur les prix du carburant doit être réduite avant de disparaître. Le Ministre a confirmé que la remise globale sur les prix des carburant devrait s’arrêter à la fin du mois de décembre. Il a rappelé que si les prix poursuivent leur augmentation, il est prévu un dispositif de secours pour les personnes qui ont besoin de leur véhicule pour aller travailler (enveloppe de 1,7 mds d’euros inscrite au budget 2023).
Si ces évolutions et notamment la révision des critères de l’aide Energo vont dans le bon sens, il est important de poursuivre les actions car elles ne seront pas nécessairement suffisantes au regard des résultats de la dernière enquête réalisée auprès des entreprises et des dossiers qui sont remontées à la CGAD.
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