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UNE NOUVELLE TRAME DE DOCUMENT UNIQUE EST DISPONIBLE
  INFO N°231 DE DECEMBRE 2016

 News du 22-12-2016

Depuis plusieurs années, la CFBCT propose une trame de document unique (DU) pour évaluer les risques professionnels spécifiques au métier. L’objectif de cet outil (grille d’autodiagnostic) est de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Ce document, régulièrement mis à jour, notamment en fonction des évolutions réglementaires, fait aujourd’hui l’objet d’une nouvelle version intégrant les 10 facteurs de risques définis dans le cadre du Compte pénibilité*.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre syndicat départemental pour vous le procurer.

Rappel : le défaut de document unique en cas de contrôle est passible d’une amende de 1 500 €.

*Suite à plusieurs réunions de la Commission paritaire sur le sujet, il semblerait que les activités exercées dans notre profession soient en dessous des seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité tels qu’ils sont définis par les textes de loi (voir tableau ci-contre).

Dans cette nouvelle version du document unique, les employeurs disposent d’un tableau leur permettant de lister les salariés et de préciser s’ils sont, ou non, concernés par l’un ou plusieurs des 10 facteurs de pénibilité.

Votre comptable est susceptible de vous demander un tel tableau afin d’identifier les éventuels salariés pouvant bénéficier de l’ouverture d’un compte pénibilité, ce, en vue de leur déclaration auprès de la Caisse de retraite, déclaration à faire au plus tard le 31 janvier 2017 par le biais de la déclaration annuelle des données sociales DADS ou de la déclaration sociale nominative (DSN) à partir de 2017
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